Appel nominal

Appel nominal

L'appel nominal est une procédure mise en place en décembre 1792 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès.

Les députés sont appelés à venir chacun leur tour à la tribune donner leur avis sur la sentence à appliquer à la fin du procès de Louis XVI.

On pense que cette procédure avait pour but d'encourager des votes sévères (demandant la mort de Louis XVI) par crainte de représailles pour « timidité » dans la demande de sanction.

Il y a eu cinq appels nominaux :

  • Le 14 janvier 1793 sur la culpabilité de Louis XVI.
  • Le 15 janvier 1793 sur la question de savoir si la sentence fera l'objet d'une procédure d'appel au peuple.
  • Le 16 janvier 1793 sur la peine a infliger à Louis XVI.
  • le 18 janvier 1793 pour mésentente entre députés (en particulier de la droite) sur le décompte des voix et la nature de la peine à appliquer (26 députés s'étant prononcés pour l'amendement Mailhe).
  • le 19 janvier 1793 sur le sursis.

Bibliographie

Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987 (ISBN 270282076X)