Administration territoriale de la France

L'administration territoriale de la France est l'organisation institutionnelle et administrative du territoire français.

De manière générale, le territoire français est divisé en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Ces subdivisions peuvent avoir un objet administratif, électoral et/ou politique (collectivité territoriale). Les départements et régions d'outre-mer sont administrés de la même manière que les départements et régions de métropole. Ils ne doivent pas être confondus avec les collectivités d'outre-mer dont l'organisation est spécifiée par des lois organiques spécifiques.

Vue d'ensemble des divisions territoriales

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine
Subdivision Administration déconcentrée de l'État Représentant de l'État Collectivités territoriales Circonscription électorale
Circonscription interrégionale Non Non Non Non Non Non Élections européennes
Zone de défense et de sécurité Comité de défense de zone
Conférence de sécurité intérieure
État-major de zone de défense et de sécurité
Comité interarmées de zone de défense
Agence régionale de santé de zone
Préfet de zone de défense et de sécurité Non Non Non Non
Bassin hydrographique DREAL de bassin Préfet coordinateur de bassin Non Non Non Non
Échelon interrégional Équipement
Aviation civile
Routes
Douanes
Mer
Services pénitentiaires
Protection judiciaire de la jeunesse
Préfet de région Non Non Non Non
Région Alimentation, Agriculture et Forêt
Affaires culturelles
Consommation et travail
Environnement, aménagement et logement
Finances publiques
Éducation
Jeunesse, Sports et Cohésion sociale
Recherche et technologie
Santé
Gendarmerie
Préfet de région
Recteur d'académie
Région (conseil régional) Élections régionales
Collectivité territoriale à statut particulier (Corse) Assemblée de Corse Élections territoriales
Département (sauf Rhône depuis 2015 et Paris) Finances publiques
Armée
Éducation
Sécurité publique
Navigation
Cohésion sociale et protection des populations
Territoires et mer
Préfet de département
Préfet de police (Paris et Bouches-du-Rhône)
Conseil départemental Élections sénatoriales
Département (Paris) Non Non
Circonscription départementale du Rhône
Métropole de Lyon Sous-préfecture Sous-préfet Conseil de la métropole Élections métropolitaines
Département (Rhône depuis 2015) Conseil départemental Non Non
Arrondissement Non Non Non Non
Circonscription législative Non Non Non Non Non Non Élections législatives
Canton Non Non Non Non Non Non Élections départementales
Commune Non Non Maire Conseil municipal
Conseil de Paris
Élections municipales
Secteur municipal (Marseille) Non Non Maire de secteur (Marseille) Non Non
Arrondissement municipal (Paris, Marseille et Lyon) Non Non Maire d'arrondissement (sauf Marseille) Non Non
Catégories de divisions territoriales en France d'outre-mer
Subdivision Administration déconcentrée de l'État Représentant de l'État Collectivités territoriales Circonscription électorale
Circonscription interrégionale Non Non Non Non Non Non Élections européennes
Zone de défense et de sécurité Comité de défense de zone
Conférence de sécurité intérieure
État-major de zone de défense et de sécurité
Comité interarmées de zone de défense
Agence régionale de santé de zone
Préfet de zone de défense et de sécurité (zones de la Caraïbe et de l'océan Indien) ou
Haut-commissaire de zone de défense et de sécurité (zones de l'océan Pacifique)
Non Non Non Non
Département et région d'outre-mer (DROM) Équipement
Aviation civile
Routes
Douanes
Mer
Services pénitentiaires
Protection judiciaire de la jeunesse
Alimentation, Agriculture et Forêt
Affaires culturelles
Consommation et travail
Environnement, aménagement et logement
Finances publiques
Éducation
Jeunesse, Sports et Cohésion sociale
Recherche et technologie
Santé
Gendarmerie
Armée
Sécurité publique
Navigation
Territoires et mer
Préfet
Recteur d'académie ou Vice-recteur
Région (conseil régional) et département (conseil départemental) ou
Département (conseil départemental) (Mayotte) ou
Collectivité territoriale unique (Guyane et Martinique à partir de 2015)
Élections régionales
Élections sénatoriales
Collectivité d'outre-mer (COM) Haut-commissaire (Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ou
Préfet (Saint-Pierre-et-Miquelon) ou
Préfet délégué (Saint-Barthélémy, Saint-Martin)
Collectivité d'outre-mer (COM) Élections territoriales (sauf Wallis-et-Futuna et TAAF)
Élections sénatoriales(sauf TAAF)
Nouvelle-Calédonie Haut-commissaire Nouvelle-Calédonie Élections sénatoriales
Province (Nouvelle-Calédonie) Non Non Non Non Province Élections provinciales
Arrondissement (Départements d'outre-mer) Sous-préfecture Sous-préfet Non Non Non Non
Circonscription législative Non Non Non Non Non Non Élections législatives
Canton (Départements d'outre-mer) Non Non Non Non Non Non Élections départementales
Commune (sauf Wallis-et-Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, TAAF) Non Non Maire Commune (conseil municipal) Élections municipales
Circonscriptions territoriales (Wallis-et-Futuna) Domaine public coutumier
Justice coutumière
Éducation
Administrateur supérieur (à Uvea sur Wallis)
Administrateur supérieur délégué (à Alo et Sigave sur Futuna)
Royaume coutumier Élections coutumières
District (TAAF, Royaume d'Uvea à Wallis) Non Non Non Non Non Non Non Non
Île de Clipperton Non Non Administrateur délégué par le gouvernement
(Haut-commissaire de la République en Polynésie française)
Non Non Non Non

Résumé

Premier niveau Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau
18 régions, inclus: 101 départements
1 collectivité à statut particulier
342 arrondissements 2 054 cantons 35416 communes
5 collectivités d'outre-mer :
  • 5 subdivisions administratives
  • 2 paroisses
  • 2 communes
  • 3 royaumes coutumiers

1 collectivité sui generis : 3 provinces 33 communes
1 territoire d'outre-mer : 5 districts
1 propriété privée de l'État sous l'autorité directe du gouvernement :

Subdivisions territoriales de la France

La France est un État unitaire : aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative.

La division du territoire métropolitain remonte, pour les départements, les cantons et les communes, à 1789, pour les arrondissements à 1800. Les régions sont plus récentes : elles sont apparues dans les années 1980, elles ont évolué du statut de regroupements administratifs de départements à celui de collectivités territoriales munies d'un conseil élu.

Régions et départements

Les régions et départements sont des collectivités territoriales prévues par les articles 72 et 73 de la Constitution.

Régions

Article détaillé : Région française.

La France est divisée en 18 régions : 13 régions métropolitaines composées de plusieurs départements, 2 régions et d'outre-mer monodépartementales (Guadeloupe et La Réunion), Mayotte, qui est un département exerçant les compétences d'une région et 3 collectivités uniques (la Guyane, la Martinique et la Corse, collectivité territoriale à statut particulier, généralement comptée parmi les régions métropolitaines).

La région est une collectivité territoriale gérée par un conseil régional élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque région par un préfet de région nommé en Conseil des ministres et qui dirige les services déconcentrés.

Départements

Départements de France métropolitaine.
Article détaillé : Département français.

La France est divisée en 101 départements et une métropole (Lyon) dont 3 départements et 2 collectivités d'outre-mer.

Le département est une collectivité territoriale gérée par un conseil départemental élu pour six ans au suffrage universel direct. L'État est représenté dans chaque département par un préfet de département nommé en Conseil des ministres et qui dirige certains services déconcentrés. Le préfet du département abritant le chef-lieu de région est également préfet de région.

Le terme « circonscription départementale » désigne une circonscription administrative placée sous la compétence d'un préfet de département, notamment dans le cas où elle ne se confond pas avec le territoire d'un département en tant que collectivité territoriale[2].

Cas particuliers : outre-mer

L'article 73 de la Constitution prévoit que les compétences attribuées aux régions et départements d'outre-mer puissent être exercées par une collectivité territoriale unique.

Ainsi, lorsque Mayotte est devenu un département, la loi a prévu que son conseil général exerce également les compétences dévolues aux régions. Des dispositions législatives ont été adoptées pour créer l’Assemblée de Martinique et celle de Guyane : elles entrent en vigueur en 2016.

En outre, ce même article 73 prévoit que les régions et départements d'outre-mer, bien que soumis de plein droit aux lois du Parlement au même titre que les régions et départements de métropole, puissent faire l'objet d'adaptations législatives « tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». Dans le cas où elles sont habilitées par la loi, ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités elles-mêmes.

Subdivisions des départements : arrondissements et cantons

Arrondissements de France métropolitaine.
Articles détaillés : Arrondissement français et Canton français.

Chaque département est subdivisé en arrondissements (à l'exception de Paris, de la Métropole de Lyon, du Rhône, du Territoire de Belfort et de Mayotte, qui constituent un seul arrondissement) qui accueillent chacun un sous-préfet dont le rôle est d'assister le préfet de département dans ses missions.

Les départements sont également divisés en plusieurs cantons. Le canton est la circonscription électorale pour les élections départementales. Les communes importantes sont divisées en plusieurs cantons, les plus petites regroupées en un canton.

Communes

Au 1er janvier 2014, la France comptait 36 681 communes, dont 36 552 en France métropolitaine[3].

Au 1er janvier 2017, la France comptait 35 416 communes, dont 35 287 en France métropolitaine compte tenu des fusions et absorptions du 1er janvier 2017.

L'ensemble du territoire français est divisé en communes, à l'exception des possessions non habités et de Wallis-et-Futuna. À Saint-Martin, la collectivité territoriale exerce également les compétences d'une commune.

L'article 72 de la Constitution compte la commune comme une collectivité territoriale. Elle est administrée par un conseil municipal élu pour six ans, présidé par un maire. Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions (officier d'état civil notamment).

Jusqu'en 2018, Paris était par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunissait soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerçait. Le , le département et la commune ont fusionné en une entité unique, la Ville de Paris, ayant le statut de collectivité à statut particulier.

Arrondissements municipaux et secteurs

La Ville de Paris (collectivité à statut particulier) ainsi que les communes de Marseille et Lyon disposent d'un régime spécial : elles sont divisées en 45 arrondissements municipaux (20 pour Paris, 16 pour Marseille et 9 pour Lyon). Ces arrondissements (différents des arrondissements départementaux) sont dotés d'un maire et d'un conseil d'arrondissement. Par ailleurs, les arrondissement de Marseille sont regroupés en 8 secteurs (2 arrondissement par secteurs). De même, Paris sera, à compter des premières élections municipales après 2019, divisée en 17 secteurs (un secteur unique pour les quatre arrondissements centraux et un secteur séparé pour chacun des autres arrondissements).

Collectivités à statut particulier

L'article 72 de la Constitution laisse la possibilité de créer par la loi des collectivités territoriales qui ne soient ni des régions, ni des départements, ni des communes. Trois sont ainsi prévues par la loi :

  • la collectivité territoriale de Corse, qui remplace la région depuis la loi du 13 mai 1991[4] et qui dispose de plus de compétences que les régions métropolitaines ;
  • la métropole de Lyon, séparée du département du Rhône dans les limites de la communauté urbaine de Lyon qu'elle remplace, et qui exerce sur son territoire à la fois des compétences communales, intercommunales et départementales. L'État reste représenté dans la métropole de Lyon et le département du Rhône par un seul préfet.
  • la Ville de Paris, issue de la fusion, le , du département de Paris et de la commune de Paris.

Collectivités d'outre-mer

Article détaillé : Collectivité d'outre-mer.

L'article 74 prévoit l'existence de collectivités d'outre-mer dont l'organisation est spécifiée par des lois organiques spécifiques. À la différence des départements et régions d'outre-mer, les lois adoptées par le Parlement ne sont applicables dans les collectivités d'outre-mer que sur disposition explicite.

Il existe actuellement cinq collectivités d'outre-mer :

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un statut spécifique prévu par le titre XIII de la Constitution lui garantissant une très large autonomie. La liberté de législation accordée à la Nouvelle-Calédonie est à l'heure actuelle la plus importante de tous les territoires français, le congrès édictant des lois du pays.

La Nouvelle-Calédonie est divisée en trois provinces (province Nord, province Sud et province des îles Loyauté), à leur tour divisées en 33 communes (dont l'une partagée entre 2 provinces).

Dépendances de la République

D'autres territoires appartiennent à la République française. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités :

Intercommunalités

Article détaillé : Intercommunalité en France.

Les intercommunalités sont un autre niveau de subdivision du territoire français qui ne sont pas des collectivités territoriales.

La réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012 prévoit que l'ensemble des communes (hors Paris) doivent faire partie d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[5]. Ils regroupent, hors Mayotte, 99,9 % des communes et 94,3 % de la population, et sont de différents types :

  • métropole, le degré le plus élevé de coopération intercommunale ; elle ne concerne que des ensembles de plus de 400 000 habitants ;
  • communauté urbaine pour un ensemble de plus de 250 000 habitants, elle a des compétences larges (développement économique, gestion des transports, de l'urbanisme, de l'eau, des déchets, etc.) ;
  • communauté d'agglomération, pour un ensemble possédant d'au moins 50 000 habitants ;
  • communauté de communes, sans seuil minimum de population ;
  • syndicat d'agglomération nouvelle, catégorie ancienne en voie de remplacement par les communautés d'agglomération.

Il existe encore d'autres structures de coopération locale, moins intégrées que les EPCI à fiscalité propre :

Union européenne

La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière.

Les autres territoires de la République française (hormis Saint-Martin) ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. Certains traités relatifs à l'Union européenne peuvent s'y appliquer (comme l'Euratom ou l'euro, utilisé à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Critiques

L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs[6],[7],[8],[9]. Dans un rapport de décembre 2017, la Cour des comptes critique la confusion et le manque de clarté de l'organisation des collectivités locales[10]. Lors de son examen des réformes françaises publié en mai 2013, la Commission européenne critique les « niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Par ailleurs, la Commission remarque que 40 % des communes de l'Union européenne sont françaises, pour une population moyenne de 1 800 habitants, contre 5 500 dans l'UE[11].

Notes et références

  1. Les établissements publics de coopération intercommunale ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales au sens des articles 34 et 72 de la Constitution.
  2. Depuis le 1er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône regroupe deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.
  3. Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Code officiel géographique (COG), documentation.
  4. Loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, modifiée par la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces dispositions sont codifiées dans le code général des collectivités territoriales
  5. Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur.
  6. M.R, « Mille-feuille territorial: "il y a beaucoup trop de doublons, c'est une usine à gaz. C'est imbuvable" », sur RMC, (consulté le 4 avril 2019).
  7. Anne-Laure Frémont, « Le «millefeuille territorial», serpent de mer de la politique française », sur Le Figaro, (consulté le 4 avril 2019).
  8. David Bensoussan et Thierry Fabre, « Budget de l'Etat : le grand gaspillage des collectivités locales », sur Challenges, (consulté le 4 avril 2019).
  9. César Armand, « Grand débat : vers un big bang de l'organisation de l'État dans les territoires », sur La Tribune, (consulté le 4 avril 2019).
  10. Guillaume Guichard, « La Cour des comptes fustige le mille-feuille territorial de l'État », sur Le Figaro, (consulté le 4 avril 2019).
  11. Marie Hebert, « Bruxelles critique le millefeuille territorial français », sur EURACTIV, (consulté le 4 avril 2019).

Voir aussi

Bibliographie

  • Wassim Kamel, « La nouvelle organisation de l'État en région », Revue française d'administration publique , 03/2010, no 136. - p. 1011-1022.
  • Alternatives économiques, numéro 223, mars 2004, dossier sur la décentralisation.
  • Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011.

Articles connexes

Liens externes