Administration publique française

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Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique.

Histoire de l'administration française

L'administration française sous l'Ancien Régime

L'administration française depuis la Révolution

L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et du Premier Empire. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de 1982, dans un double mouvement de décentralisation et de déconcentration.

Rôle des administrations publiques

En Belgique, pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources des prélèvements obligatoires.

Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.

Il comprend des établissements publics administratifs, ainsi que des commissions administratives à caractère consultatif [1].

Catégories d'administration

En France, dans la comptabilité nationale, les administrations publiques (APU) se regroupent en trois catégories[2]:

L'administration publique centrale (APUC)

Elle se compose de l'État et des organismes divers d'administration centrale (ODAC : universités, CNRS, Pôle emploi, etc.)

Les administrations publiques locales (APUL)

Les APUL sont constituées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer) et par divers organismes d'administration locale (régie de transport municipal, SDIS, chambre de commerce, etc.).

Les administrations de sécurité sociale (ASSO)

Ressources humaines de l'administration publique

Article détaillé : Fonction publique française.

En 2003, l'ensemble des trois fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) employait 5 031 834 personnes[3]. La principale école de formation de ses cadres dirigeants (École nationale d'administration) est entrée dans un processus de réforme de sa scolarité afin de l'adapter aux problématiques nouvelles (Europe, communication, management, ...). La possible suppression du classement de sortie dans les écoles de la Fonction publique, évoquée par le Président de la République, pourrait prolonger cette dynamique.

Patrimoine des Administrations Publiques

Chaque année l'INSEE publie le Patrimoine des Administrations Publiques (accès par cette page sur le site de l'INSEE). Sa valeur nette (actifs financiers et non financiers moins passifs financiers) est de 267,3 milliards d'euros à fin 2015.

Dont:

État : - 1324,3 milliards

ODAC : + 203,3 milliards

Administrations publiques locales : +1256,1 milliards

Administrations de Sécurité Sociale : + 132,2 milliards

Usage de la langue dans les administrations françaises

Il existe une longue tradition de l'usage de la langue française dans l'administration française. Dès 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts instaure la primauté et l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique. Pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue.

Depuis une loi constitutionnelle en 1992, l'article 2 de la Constitution de 1958 a été révisé pour introduire la phrase suivante :

« La langue de la République est le français. »

Depuis cette loi, le français est un attribut de souveraineté. Il est la langue officielle de la République française.

La loi Toubon du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est destinée à protéger le patrimoine linguistique français.

Elle vise trois objectifs principaux :

  • l'enrichissement de la langue ;
  • l'obligation d'utiliser la langue française sous certaines conditions ;
  • la défense du français en tant que langue de la République.

Cette loi est destinée à assurer la primauté de la langue française en France où elle est menacée par l'extension de l'anglais.

Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française a mis en place un dispositif d'enrichissement de la langue.

Ce décret a également rendu obligatoire l'usage dans les services publics des termes en français publiés au Journal officiel ou précédemment en vigueur :

« Art. 11. - Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :
1) Dans les décrets, arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres, dans les correspondances et documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des services et des établissements publics de l'État ;
2) Dans les cas prévus aux articles 5 et 14 de la loi du 4 août 1994 susvisée relative à l'emploi de la langue française. La commission générale observe l'usage prévu au présent article des termes et expressions publiés.
Art. 12. - Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 7 à 10 du présent décret. »

Relations avec le public

Sur internet

Le nom de domaine correspondant est .gouv.fr.

Bien que le nom de domaine .gouv.fr soit attribué à l'administration française, le gouvernement reste libre d'utiliser d'autres noms de domaine, par exemple pour l'Insee.

Evenements significatifs en 2017

Le gouvernement d'Edouard Philippe lance en septembre 2017 une démarche intitulée "Action publique 2022" qui a pour but de transformer l'administration publique et son action en fonction de trois objectifs prioritaires[4] :

  • "améliorer  la  qualité  des  services  publics,  en  développant  la  relation  de  confiance  entre  les  usagers  et  les  administrations,  et  en  travaillant  prioritairement  sur  la  transformation  numérique; 
  • offrir  aux  agents  publics  un  environnement  de  travail  modernisé  en  les  impliquant  pleinement  dans  la  définition  et le suivi  des  transformations  ; 
  • accompagner  rapidement  la  baisse  des  dépenses  publiques  avec  un  engagement  ferme  :  réduire  de  trois  points  la  part  de  la  dépense  publique  dans  le  PIB  d'ici  2022"

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Voir aussi

Notes et références

Bibliographie

  • Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, , 312 p.
  • Yves Thomas, Histoire de l'administration, Paris, La Découverte, , 128 p.
  • Guy Thuillier, Jean Tulard, Histoire de l'administration française, Paris, Que sais-je ?, PUF,
  • Manuel Delamarre, Eric Gristi, Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation, Paris, DF, , 160 p.
  • L'administration en bons termes - 1000 mots pour comprendre et utiliser le langage administratif, Paris, Vuibert, , 498 p. (ISBN 978-2-7117-1190-1)
    ouvrage dirigé par Yves Bomati, avec I. Blanchard, D. de Vecchi, F. Épinette, É. Gristi, R. Guimet, J. Hanoteau, D. Jacquet, B. Lahache, P. Rupp