Actes constitutionnels du régime de Vichy

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940[1] sans promulguer de nouvelle Constitution. Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Liste des actes

  • Acte constitutionnel no 1 du 11 juillet 1940, désignation du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français
  • Acte constitutionnel no 3 du 11 juillet 1940, prorogeant et ajournant les Chambres
  • Acte constitutionnel no 4 du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice
  • Acte constitutionnel no 6 du 1er décembre 1940, déchéance d'un parlementaire
  • Acte constitutionnel no 7 du 27 janvier 1941, statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires
  • Acte constitutionnel no 8 du 14 août 1941, serment de fidélité des militaires
  • Acte constitutionnel no 9 du 14 août 1941, serment de fidélité des magistrats
  • Acte constitutionnel no 10 du 4 octobre 1941, serment de fidélité des fonctionnaires
  • Acte constitutionnel no 11 du 18 avril 1942, création d'un chef de gouvernement
  • Acte constitutionnel no 12 du 17 novembre 1942, promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement


Révision des actes constitutionnels

  • Acte constitutionnel no 4 bis du 24 septembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 ter du 13 décembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 quater du 10 février 1941, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 4 quinquiès du 17 novembre 1942, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État
  • Acte constitutionnel no 12 bis du 26 novembre 1942, autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatif

Notes et références

  1. Texte des actes constitutionnels de Vichy, sur le site de la Faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan, mjp.univ-perp.fr, consulté le 15 juillet 2006.

Voir aussi

Article connexe