Accords multifibres

Accords multifibres

Les accords multifibres sont des accords internationaux dérogatoires dans le domaine du textile et de l'habillement à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ancêtre de l'OMC. Ils ont pris fin en 2005. Ces accords successifs ont été conclus entre les pays en développement et les pays développés et fixaient des quotas d'exportations, par pays et par produits, variables dans le temps en fonction de la croissance des pays en développement[1],[2]. Ils concernaient tant le coton que la laine et les matières synthétiques[2]. Ces accords visaient à protéger les industries textiles des pays développés de la concurrence des pays à bas salaires.

Histoire

Un premier accord dérogatoire au libre-échange dans le domaine textile est conclu en 1957 entre les États-Unis et le Japon. D'autres accords similaires voient le jour, et en 1962, un « Accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton » est signé pour légitimer ces accords bilatéraux dérogatoires, pour une durée de 5 ans. Ces accords ne couvrent toutefois pas tous les produits, de sorte que les États industrialisés continuent à signer d'autres accords bilatéraux dérogatoires en parallèle de l'Accord à long terme ; les États-Unis disposent ainsi de 30 accords de ce type en 1972[2].

En 1974, un accord plus vaste, dit « Arrangement multifibres », est négocié sous l'égide du GATT ; il regroupe un ensemble d'accords bilatéraux entre pays exportateurs et importateurs[2],[3]. En 1977, date du premier renouvèlement de l'Arrangement multifibres et dans le cadre de celui-ci, les États-Unis avaient signé des accords bilatéraux avec 17 pays partenaires, contre 13 pour la Communauté économique européenne. Dans la décennie qui suit, les accords bilatéraux sous l'égide de l'Arrangement multifibres se multiplient et dépassent les 200 accords en 1989. Le , une nouvelle version de l'Arrangement multifibres est négociée ; elle prévaut pour une durée de 4 ans et demi jusqu'au , date à laquelle l'Arrangement est renouvelé à nouveau jusqu'au , puis prolongé encore à deux reprises[2].

Le démantèlement de l'Arrangement multifibres est décidé dans le cadre des négociations de l'accord de Marrakech, qui crée l'OMC[2]. Le , l'Arrangement multifibres est remplacé pour une période transitoire par l'« Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements »[3],[4], qui prend fin à son tour le [5].

La suppression des accords multifibres est vue, par les pays développés mais également par certains pays en développement, comme étant très fortement à l'avantage de la Chine, entrée entretemps dans l'OMC, qui possède une industrie textile compétitive[6]. À la suite de ces craintes, l'Union européenne signe un accord avec la Chine pour limiter l'augmentation des exportations chinoises de matières textiles à 10 % par an jusqu'en 2008. Dans le même temps, les États-Unis fixent unilatéralement des quotas sur le textile chinois, avec une augmentation des quotas de 7,5 % par an[7].

Références

  1. « La fin des accords multifibres », Alternatives économiques, n° 145, février 1997.
  2. a, b, c, d, e et f Mohamed Haïssoune, « GATT-AMF : Les accords multifibres, des origines au démantèlement », L'Économiste, (consulté le 7 janvier 2017).
  3. a et b « Organe de supervision des textiles : L'Accord sur les textiles et les vêtements », sur Organisation mondiale du commerce (consulté le 6 janvier 2017).
  4. Arrangement multifibres (AMF), Glossaire international
  5. Accord multifibres, Éthique sur Étiquette
  6. Gabriel Grésillon, « Le textile mondial achève demain sa révolution avec la fin de l'accord multifibre », Les Échos, (consulté le 6 janvier 2017).
  7. David Barboza et Paul Meller, « China to Limit Textile Exports to Europe », The New York Times, (consulté le 6 janvier 2017).