Accord sur les technologies de l'information

Accord sur les technologies de l'information
Carte des membres en 2013 de l'accord sur les technologies de l'information.

L'accord sur les technologies de l'information (ATI) est un accord de libre-échange multilatéral, sous l'autorité de l'OMC. Il vise notamment à réduire, voir supprimer les barrières douanières dans le secteur des technologies de l'information. Il est actuellement signé par 81 membres de l'OMC[1].

Histoire

Signé le 13 décembre 1996 par 29 membres de l'OMC[1], il entre en application le 1er juillet 1997.

En 2008, les États-Unis, le Japon et Taïwan émettent une plainte sur la non-application d'une partie de cet accord par l'Union européenne[2].

En 2012, des négociations commencent pour élargir la gamme de produits touchés par cet accord[1].

Références

  1. a, b et c L'Accord sur les technologies de l'information - Quelques explications, Organisation mondiale du commerce
  2. Accord sur les technologies de l’information (ATI), Commission européenne 15 septembre 2008