Accord sur les marchés publics

Accord sur les marchés publics

L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics[1] est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.

Histoire

La première mouture de cet accord est signée en 1979, avant d'entrer en application en 1981[2]. Il est renégocié en 1994 dans le cadre de la création de l'OMC. Cette version renégociée entre en vigueur le 1er janvier 1996[1]. En mars 2012, une nouvelle révision de cet accord est signée[2]. Le 6 avril 2014, elle entre en vigueur[3],[2].

Membres

Cet accord est signée par 45 États et 30 autres États sont liés à l'accord en tant d'observateurs. Parmi ces derniers 10 États ont commencé un processus d'adhésion à l'accord.

Les membres de cet accord sont[4] :

Références