Accord de Vienne sur le nucléaire iranien

Accord de Vienne
Description de cette image, également commentée ci-après
Réunis à Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015, les ministres des Affaires étrangères des pays signataires de l'Accord annoncent le succès des négociations.
De gauche à droite : la Chine, la France, l'Allemagne, l'Union européenne, l'Iran, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Type de traité Accord de non-prolifération nucléaire
Signature
Lieu de signature Vienne (Autriche)
Signataires Iran
Union européenne
Pays du P5+1 : Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie

L'accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou plan d'action conjoint (en anglais : Joint Comprehensive Plan of Action[1] ou JCPoA traduit en français par l'International Atomic Energy Agency comme Plan d’action global commun (PAGC); en persan : برنامه جامع اقدام مشترک) est un accord signé à Vienne, en Autriche, le 14 juillet 2015, par les huit parties suivantes : les pays du P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies — les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni — auxquels s'ajoute l'Allemagne), ainsi que l'Union européenne et l'Iran. Cet accord-cadre a pour but de contrôler le programme nucléaire iranien et de faire lever les sanctions économiques qui touchaient le pays[2].

Après plus d'une décennie de tensions, cet accord est mondialement salué, tout particulièrement par le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon qui espérait y voir un signe d'une meilleure coopération internationale sur les problèmes de sécurité au Moyen-Orient[3] (la seule voix discordante étant Israël). Début 2017, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) valide les engagements iraniens et donne son feu vert à la levée des sanctions.

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne ainsi que le « niveau le plus élevé de sanctions économiques possibles » contre l’Iran[4]. Dans une déclaration conjointe, le président français Emmanuel Macron, la Première ministre britannique Theresa May, et la chancelière allemande Angela Merkel ont déploré la décision du président américain et ont souligné leur « engagement continu en faveur du JCPoA »[5]. La Chine regrette également la décision américaine[6], tout comme la Russie qui se dit « profondément déçue »[7], tout en affichant publiquement des discussions (mai 2018) avec le Premier ministre israélien pour « trouver des solutions » à ce sujet[8].

Contexte

Initiative iranienne

Au cours des années 2000, la relance du programme nucléaire iranien provoque des frictions avec les pays occidentaux, tensions qui culminent sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad. Le déclic dans cette discussion fermée est amorcé dans un premier temps par le Guide Suprême iranien Ali Khamenei qui a dit « ne pas s’opposer à un dialogue avec Washington ». Mais l’élément décisif sera l’élection le 14 juin 2013 du progressiste et ancien négociateur nucléaire de 2003 à 2005, Hassan Rohani, qui a déclaré être prêt à des « négociations sérieuses ».

Conférence de Genève

Le secrétaire d'État des États-Unis John Kerry serre la main au ministre des affaires étrangères Javad Zarif après la conclusion des négociations le 24 novembre 2013

En 2013, se tient à Genève une conférence entre l’Iran d'une part, et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que l’Allemagne (dit les « P5+1 ») d'autre part. Cette conférence aboutit à l’arrêt temporaire du programme nucléaire iranien et à une levée partielle des sanctions économiques.

Négociations de Lausanne

Les ministres des affaires exétrieures des nations P5+1, de l'UEet de l'Iran à Vienne, Autriche, le 24 November 2014

Suite à la conférence de Genève, une nouvelle rencontre a lieu à Lausanne, le 2 avril 2015. Le but étant d’arriver à un accord-cadre. C’est ce qui a permis de préparer la rencontre de Vienne la même année. Cette rencontre est tenue comme l’acte décisif qui mène à l’accord dit « historique » entre l’Iran et les P5+1.

L'accord

Le ministre des affaires étrangères Mohammad Javad Zarif et le secrétaire d'État des États-Unis John Kerry se serrent les mains à la fin des négociations le 14 juillet 2015, à Vienne[9]
Dernière réunion diplomatique entre l'Iran et les États-Unis au Palais Coburg Hotel à Vienne, le 16 janvier 2016

Contrairement aux négociations précédentes faites en 2003 et 2005, où la communauté internationale refusait la tenue de tout programme nucléaire en Iran, l'accord de 2016 accepte la présence d'une activité nucléaire civile. En contrepartie, de sévères restrictions sont mises en œuvre pour empêcher une production utilisable militairement : l'objectif est de maintenir la durée du breakout — délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant de fabriquer une arme atomique — à au moins un an, et ce pendant une durée de dix ans, afin de disposer du temps nécessaire pour réagir en cas de reprise du programme nucléaire militaire.

Les trois points principaux de l’accord sont « une limitation du programme nucléaire iranien pendant au moins une décennie ; une levée des sanctions internationales contre l’Iran ; un renforcement des contrôles »[10].

En pratique, cela se traduit par :

  • Des restrictions sur les centrifugeuses. Leur nombre doit passer de 19 000 à 5 060, et seule l'utilisation du modèle IR-1 est autorisée (disposition applicable pour une durée de dix ans). Les centrifugeuses en excès seront stockées sur le site de Natanz sous scellés de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
  • La limitation des stocks d'uranium enrichi. Tout l’uranium enrichi au-delà de 3,67 % doit être expédié hors d’Iran ou dilué (une exception est mise en place pour le réacteur de recherche de Téhéran). Pendant quinze ans, l'Iran s'engage à ne pas enrichir l'uranium à plus de 3,67 %, et à ne le faire que sur le site de Natanz. De plus, la quantité d'uranium enrichi est limitée à 300 kg.
  • La limitation de la production de plutonium. D'une part, la centrale à eau lourde d'Arak doit être modifiée afin de ne plus pouvoir produire du plutonium de qualité militaire. D'autre part, l'Iran s'engage à ne pas construire de nouveaux réacteurs à eau lourde pendant quinze ans.
  • Un accès facilité aux inspecteurs de l’AIEA. L'Iran ratifiant le protocole additionnel de l’AIEA, il accepte de se soumettre à des inspections intrusives. Par ailleurs, les inspections sont renforcées pendant les quinze ans de l’Accord, et même au-delà dans certains cas (vingt ans pour le parc de centrifugeuses, vingt-cinq ans pour la production de yellowcake).

En échange, l'UE et les États-Unis s'engagent à lever les principales sanctions frappant l'Iran. Certaines restrictions d'armes ou de matériels sensibles restent maintenues, mais les sanctions visant les secteurs de l'énergie, des transports ou de la finance sont levées dès la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements.

Le 16 janvier 2016, l’AIEA publie un rapport attestant que l’Iran a respecté les contraintes de l’accord en cessant son enrichissement d’uranium.

Coût

L'accord coûte 9,2 millions d'euros annuellement[11].

Conséquences

Sanctions

Certaines sanctions comme l'embargo sur les armes et l'embargo sur les armes des États-Unis restent actifs pour une durée de cinq et huit ans respectivement[12].

Contrôles

Le 11 février 2018, le stock d’eau lourde de l’Iran a été vérifié à 117,9 tonnes[13].

Entre 2016 et 2018, l'Iran n'a pas stocké plus de 300 kilogrammes d'UF6 contenant jusqu'à 3,67 % d'uranium 235 équivalent à 202,8 kilogrammes d’uranium[13].

Au 12 février 2018, le stock est descendu à 109,5 kilogrammes, sous l'effet du Plan d’action global commun[13].

Résultats

Le Plan d’action global commun (PAGC) a permis à l'International Atomic Energy Agency depuis le 16 janvier 2016 de certifier que l' Iran a achevé les exigences préliminaires[14]; ceci prend en compte la déconnexion de milliers de centrifugeuses, la mise hors état de fonctionner du cœur des réacteur(s) Arak à eau lourde, et la vente de l'uranium faiblement enrichi en excès à la Russie[14].

D'après une déclaration d'Amano en octobre 2017, les engagements relatifs au nucléaire entrepris par l'Iran sous l'accord de Vienne sont implémentés[14].

L'accord a également permis à l'Iran de récupérer des milliards d'assets gelés, et d'attirer des investissements directs étrangers[15].

Le problème principal de l'accord est l'hostilité du congrès des États-Unis[15].

Toutefois, l'Iran est resté sujet à certaines sanctions de la part des États-Unis[14].

L'accord est également sujet aux désidératas de la nouvelle présidence, qui souhaite voir un changement de régime[15].

Conséquences économiques

La levée des sanctions a profité à l'économie iranienne. Le pays, grand producteur de pétrole (membre de l'OPEP) et deuxième réserve mondiale de gaz, a pu à nouveau exporter ses matières premières, notamment vers l'Union européenne. Les investissements étrangers en Iran, ainsi que les partenariats commerciaux, ont également augmenté. À titre d'exemple, le groupe PSA a annoncé en 2016, en lien avec la fin des sanctions, la création d'une coentreprise avec le constructeur automobile Iran Khodro pour fabriquer des voitures Peugeot en Iran[16]. Cependant, les retombées économiques sont moins importantes qu'escomptées, l'Iran peinant à rassurer les investisseurs étrangers[17]. L'annonce de retrait des États-Unis de l'Accord, et les sanctions qui pourraient en découler, ne devraient pas contribuer à une amélioration.

Conséquences géopolitiques

L'accord marque un réchauffement des relations diplomatiques de l'Iran avec de nombreux pays occidentaux. C'est le cas avec la France[18], mais aussi et surtout avec les États-Unis, lesquels avaient interrompu tout contact depuis la crise des otages de 1979.

Les relations américaines avec l'Iran restent cependant houleuses. Aucune normalisation des échanges diplomatiques n'a eu lieu, et le , le président Donald Trump a annoncé que les États-Unis se retiraient de l'Accord. Ce retrait fait craindre aux autres signataires un démantèlement complet des engagements iraniens et une reprise du programme d’enrichissement d’uranium à des fins militaires.

Retrait des États-Unis de l'accord

Donald Trump annonçant le retrait américain, le 8 mai 2018

Le 8 mai 2018, Donald Trump annonce sa décision de sortir de cet accord signé trois ans plus tôt[19] et le rétablissement de « sanctions au plus haut niveau »[20]. Le lendemain il menace l’Iran de « conséquences très graves » s’il décidait de relancer son programme nucléaire[21].

Notes et références

  1. (en-US) « Joint Comprehensive Plan of Action », sur www.state.gov (consulté le 12 mai 2018)
  2. « Le Népal salue l'accord nucléaire iranien », sur Radio Chine Internationale, (consulté le 26 juillet 2015)
  3. « M. Ban Ki-moon salue l’accord historique entre le P5+1 et l’Iran », sur Organisation des Nations unies, (consulté le 26 juillet 2015)
  4. « Iran: Trump claque la porte de l'accord nucléaire, les Européens "déterminés" à le sauver », AFP.com,‎ (lire en ligne)
  5. « Déclaration conjointe du Président de la République Emmanuel Macron, de la Première ministre Theresa May, et de la Chancelière Angela Merkel », www.elysee.fr,‎ (lire en ligne)
  6. (en-US) « China says it regrets the U.S. decision to pull out of Iran deal », Reuters,‎ (lire en ligne)
  7. « Iran : la Russie "profondément déçue" par la décision de Trump », AFP.com,‎ (lire en ligne)
  8. Nucléaire iranien : à Moscou, Poutine cherche « des solutions » avec… Nétanyahou, article sur le site lemonde.fr, daté du 9 mai 2018.
  9. Jeryl Bier, « Kerry Shakes Hands With Iranian Foreign Minister Zarif », The Weekly Standard, (consulté le 19 octobre 2015)
  10. « Nucléaire iranien : tout ce que vous devez savoir sur un accord historique »
  11. https://www.iaea.org/sites/default/files/18/03/gov2018_7-derestricted_sp.pdf
  12. https://www.bbc.com/news/world-middle-east-33521655
  13. a, b et c https://www.iaea.org/sites/default/files/18/03/gov2018_7_derestricted_fr.pdf
  14. a, b, c et d https://www.cfr.org/backgrounder/impact-iran-nuclear-agreement
  15. a, b et c https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/gulf-and-arabian-peninsula/iran/173-implementing-iran-nuclear-deal-status-report
  16. « PSA signe son grand retour en Iran », sur lemonde.fr, (consulté le 9 mai 2018)
  17. « En dépit de la levée des sanctions, l'économie iranienne ne décolle pas. », sur lemonde.fr, (consulté le 9 mai 2018)
  18. « Relations bilatérales [avec l'Iran] », sur diplomatie.gouv.fr, 1er mars 2018 (dernière actualisation) (consulté le 9 mai 2018)
  19. « Iran: Trump dévoile sa décision qui risque de tuer l'accord nucléaire », Al HuffPost Maghreb,‎ (lire en ligne)
  20. « Donald Trump sur l'Iran : « Nous appliquerons le plus haut niveau de sanctions » », sur Le Figaro,
  21. « Trump menace l’Iran de conséquences «très graves» » », sur Libération,

Voir aussi