2001 en droit

Chronologie en droit

Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août

Octobre

Novembre

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.