1978 en droit

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Notes et références

  1. Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, vol. La question prioritaire de constitutionnalité : « Que sais-je ? » n° 3906, Presses Universitaires de France, (ISBN 9782130633075, présentation en ligne)
  2. Arnaud Montas, Droit maritime, Vuibert, (ISBN 9782311402513, présentation en ligne)
  3. Brigitte Stern, La succession d'états, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 9789041113931, présentation en ligne)

Voir aussi

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