1945 en droit


Événements

Mai

Septembre

  • 2 septembre : signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le 15 août. Fin officielle de la Seconde Guerre mondiale.

Octobre

  • 21 octobre :
    • référendum mettant fin à la IIIe République[1] française et autorisant la création d'une assemblée constituante afin d'en mettre en place une Quatrième. Les deux questions[2] posées sont approuvées[3];
    • France : élection d'une assemblée constituante pour une durée de sept mois.

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
  2. Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
  3. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380