États généraux (France)

Tableau représentant l'ouverture des états généraux à Versailles le 5 mai 1789.

Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou États-Généraux) étaient une assemblée extraordinaire réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état. Ils étaient convoqués par ordre du roi dans des conditions exceptionnelles (crise politique ou financière, guerre ou question diplomatique majeure). Cette assemblée était, entre autres, seule habilitée à réformer la fiscalité générale ou, dans une moindre mesure, à statuer sur des problèmes dynastiques, en vue de traiter la crise rencontrée.

L'institution est créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions en réaction contre la bulle Ausculta fili. Ils réunissaient au début le clergé, la noblesse et la bourgeoisie des bonnes villes, qui prendra par la suite le titre de troisième état puis de tiers état. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de langue d'oïl ou de langue d'oc.

Véritable assemblée « nationale » avant l'heure, fondée sur les principes fondamentaux selon lesquels :

  • les peuples de France ne sont pas tributaires mais libres ; aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement ;
  • le gouvernement du roi se fait toujours par conseils (les états généraux étant le conseil le plus large qu'un souverain puisse réunir autour de lui).

Cette assemblée n'avait en revanche aucun rôle législatif ou juridictionnel : ces compétences relevaient des parlements avec lesquels elle ne doit pas être confondue. Les députés des états généraux, quel que soit leur ordre respectif, étaient investis d'un mandat impératif et non représentatif : ils étaient porteurs des doléances des habitants de leur circonscriptions (bailliages et sénéchaussées) et ne pouvaient nullement s'arroger le droit de parler en leur nom (règle que les députés des états généraux de 1789 n'ont pas respectée puisqu'ils se sont arrogé un mandat représentatif sans avoir été élus pour cela).

Ils se réunirent sur une période de 487 ans, jusqu'en 1789. Les derniers états réunis, convoqués le par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes du Royaume, évoluèrent, à la suite du serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite qui marqua le commencement de la Révolution française. Ce coup de force politique ne vient pas de nulle part et résulte de propositions déjà avancées : en 1789, le Comte d'Artois (futur Charles X) proposa que les états généraux devinssent permanents et ne se séparassent plus, formant ainsi une sorte d'Assemblée nationale avant l'heure, mais où les trois ordres resteraient séparés et la monarchie de droit divin ne serait pas remise en question. Cependant, les députés du tiers en ont jugé autrement.

La même institution est apparue dans les États des ducs de Bourgogne Philippe le Bon et Charles le Téméraire — groupant la Bourgogne, la Franche-Comté et les Pays-Bas du Nord et du Sud — et sera prolongée sous leur héritier Charles Quint, avant de connaître une division à l'époque de Guillaume le Taciturne durant la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), certaines provinces du sud des Pays-Bas finissant par être soumises au royaume de France.

Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, des privilèges particuliers et locaux (les municipalités de chaque ville et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elles-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers-état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix ; elle portait d'une part sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection. Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relevassent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

Liste

Ce paragraphe, dans son état actuel, ne permet pas de définir de manière sûre le nombre de convocations.

Moyen Âge

Liste non exhaustive des États généraux
Environnement Règne Ligne Convocateur Cause Résultat Caractéristiques Dates et lieux
Affermissement du pouvoir royal. Questions financières Philippe IV 1 Philippe IV Différend avec le pape Boniface VIII sur l'indépendance du pouvoir royal. Soutien au roi. La bulle est brûlée. Succès de cette méthode. Le ou à la cathédrale Notre-Dame de Paris[B 1].
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2 Guillaume de Nogaret est chargé d'organiser un concile pour juger le pape. , palais du Louvre de Paris.
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3 Philippe IV Au sujet de l'abolition de l'ordre du Temple. 1308 à Poitiers puis Tours[B 2].
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4 Relatif à l'ordre du Temple. 1312
à Lyon[1].
5 Levée de l'impôt des tailles. 1313 à Paris[B 3].
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6 Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres. dans la cour du Palais de justice de Paris.
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Philippe V 7 Succession de Louis X. Le principe de masculinité devient l'élément essentiel pour la succession au trône de France. Il profite à Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne.
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8 Affaire des monnaies 1320 à Pontoise.
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9 Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades. Juin 1321 à Poitiers.
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Charles IV le Bel 10 Nouvel impôt. Échec. 1322
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11 Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre. Le tiers état est réparti en assemblées provinciales. 1326 à Meaux.
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Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans. Philippe VI 12 1343
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13 Vote d'impôts (aides). à Paris et à Toulouse.
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Jean II 14 Vote de la gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises le .
Le puis le , vote de la grande ordonnance de 1357 qui limite les pouvoirs du roi de France.
à Paris[A 1] et à Toulouse.
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15 Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Près de 800 délégués dont 400 pour le tiers état. Rôle d'Étienne Marcel à la tête des bonnes villes. au à Paris.
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16 Lieutenant général du royaume, le dauphin Charles V Finances
Situation politique
Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impôt.
Le promulgation de la grande ordonnance de 1357.
Rôle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais. à Paris.
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17 à Compiègne.
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18 1359
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19 1363
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Charles V 20 Approbation de la guerre contre l'Angleterre. 1369 à Paris.
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Charles VI 21 Suppression des impôts (aides) mais vote de subsides spéciaux au début de décembre. Les fouages sont rétablis en mars 1381. à Paris.
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22 à l'hôtel Saint-Pol de Paris.
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23 Ratifier le traité de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre. à l'hôtel Saint-Pol de Paris.
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Charles VII 24 Permanence des armées et des aides, négociations avec l'Angleterre. octobre et novembre 1439 à Orléans.
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25 1448 à Bourges.
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Assemblée consultative Louis XI 26 Opposition au démembrement de la Normandie pour le frère du roi. L'apanage des princes ne consiste désormais qu'en un revenu fixe de rente. du au à Tours.
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Charles VIII 27 Anne de Beaujeu sœur de Charles VIII, régente du Royaume. Revendication de Louis II d'Orléans de la régence de Charles VIII au détriment d'Anne et Pierre de Beaujeu, pourtant désignés légitimement. Célèbre discours « démocratique » de Philippe Pot.
Le , demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux.
Réduction de l'impôt taille. Le , suppression des indemnités journalières.
Première évocation de l'idée du canal de Berry.
Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition du cahier de doléances.
Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.
du au à Tours.
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Époque moderne

Liste non exhaustive des États généraux
Environnement Règne Ligne Convocateur Cause Résultat Caractéristiques Dates et lieu
Guerres de religion Charles IX 29 François II Problèmes religieux et politiques. Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789. Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort.
Ils désignent Catherine de Médicis comme régente. Les questions religieuses seront débattues lors d'un prochain concile à la suite de la demande de Michel de L'Hospital. La reine n'autorise pas les discussions touchant aux limites du pouvoir.
du au , salle construite à cet effet à la place de l'Étape à Orléans[3].
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30 Catherine de Médicis, régente Demande de subsides. 1561 à Pontoise.
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Henri III 31 Henri III Questions financières et judiciaires. Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus à la Ligue catholique et s'en déclare le chef.
Levée de l'impôt taille.
du au , grande salle du château royal de Blois.
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32 Refus de subsides. à Blois.
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33 Henri III Les ligueurs veulent obtenir le contrôle sur le conseil du roi pour faire succéder leur chef Henri Ier le Balafré, duc de Guise, au détriment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son frère Louis de Lorraine, cardinal de Guise. de la fin de 1588 au début de 1589, grande salle du château royal de Blois.
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Henri IV 34 Candidat à la succession Charles, duc de Mayenne. Plusieurs candidats prétendent à la succession d'Henri III sous prétexte que Henri IV n'est pas catholique. Conversion d'Henri IV au catholicisme le 25 juillet 1593. Appelés « états de la Ligue ». 12 délégués des états et 8 représentants du roi. au à Paris.
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Fin de l'institution des états généraux. Louis XIII 35 Louis XIII Écoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au début du règne. Questions religieuses, fiscales et politiques. Demande le retranchement de l'impôt taille et la diminution des pensions, la réforme des universités et l'admission des jésuites dans l'université de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Élisabeth avec le prince d'Espagne.

Sont accordées, la publication du concile de Trente Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les jésuites refusent d'accepter le règlement l'université de Paris. L'abolition de l'impôt paulette pour la noblesse.

150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du tiers-état.

Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français.

au , salle du Petit-Bourbon, autrefois situé face au Louvre à Paris.

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Louis XVI
36 Louis XVI Déficit du budget. Rupture avec le baptême de Clovis et réforme fondamentale du système social et administratif ; c’est la fin de l’Ancien Régime. 291 députés du clergé, 270 de la noblesse, 578 du tiers-état.
Union des trois ordres en une unique assemblée nationale qui siègera dans la salle de Jeu de paume dès la fermeture de l'hôtel des Menus Plaisirs le
, « salle des trois ordres » aménagée dans l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles.
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Autres États généraux

  • La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des états généraux.
  • Le la Régente promet une convocation des états généraux à Sens.
  • En septembre 1631, Louis XIII promettait de réunir les états tous les ans.
  • Louis de Rohan voulut renverser le roi Louis XIV en 1674 et convoquer des états généraux.

Événements importants

Modification des règles

  • Plus ouvert au peuple en 1484

Notes et références

  1. Edgard Boutaric, « Les premiers états généraux (1302-1314) », Bibliothèque de l'école des chartes, no 21,‎ , p. 23 (ISSN 0373-6237, lire en ligne) ; Julien Théry-Astruc, « Les « États généraux » de Lyon en 1312 : Philippe le Bel convoque les consuls de Périgueux », dans Lyon, entre Empire et royaume (843-1601). Textes et documents, dir. A. Charansonnet, J.-L. Gaulin, P. Mounier, S. Rau, Classiques Garnier, 2015, p. 375-379, disponible en ligne.
  2. [1].
  3. Paul Guillaume, « La mort de François II à l'Hôtel Groslot, le 6 décembre 1560 et l'ouverture des États-Généraux d'Orléans par Charles IX le 13 décembre 1560 », Bulletin de la société archéologique et historique de l'Orléanais, vol. XVII, no 6 bis,‎ 1960..

Georges Picot, 1872 (voir bibliographie) :

  1. p. 34, tome 1.

Auguste-Aimé Boullée, 1845 (voir bibliographie) :

  1. p. 5, vol. 1.
  2. p. 17, vol. 1.
  3. p. 19, vol. 1.

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages anciens

Études historiques

  • Neithard Bulst, "Vers les États modernes : le tiers état aux États généraux de Tours en 1484", dans Représentation et vouloir politiques autour des États généraux de 1614, éd. Roger Chartier, Denis Richet, Paris, EHESS, 1982, p. 11-23.
  • Neithard Bulst, "Les députés aux États généraux de France de 1468 à 1484", Mélanges de l'École française de Rome, Moyen Âge, 100/1, 1988, p. 265-272, disponible en ligne sur le site Persée. fr.
  • Roger Chartier, « À propos des États généraux de 1614 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. 23,‎ , p. 68-79 (lire en ligne).
  • Jacques Krynen, "Réflexion sur les idées politiques aux États Généraux de Tours de 1484", Revue historique de droit français et étranger, 62/2, 1984, p.183-204.
  • Jacques Krynen, "La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États généraux", Droits. Revue française de théorie juridique, 6, 1987 , p. 30-44.
  • Soule Claude, Les États généraux de France (1302-1789). Étude historique, comparative et doctrinale. Préface de P.-C. Timbal. Études présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d’États.
  • Julien Théry, « Moyen Âge », dans Pascal Perrineau et Dominique Reynié (dir.), Dictionnaire du vote, Paris, Presses universitaires de France, 2001, p. 667-678 Disponible en ligne sur le site Academia.edu.

Articles connexes

Liens externes

  • Notices d'autorité : Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque nationale de France (données) • Système universitaire de documentation • Bibliothèque du Congrès • Gemeinsame Normdatei • WorldCatInternational Standard Name Identifier
  • Cahiers de doléances et États Généraux : une très longue histoire : tableau de 103 réunions avec les principaux sujets à l’ordre du jour, et le montant des subsides accordés au roi par chaque assemblée.
  • 24 janvier 1789 - Ordonnance du roi Louis XVI : règlement d’élaboration des cahiers de doléances et d’élection des députés des trois ordres à l’assemblée des états généraux, texte intégral.