États et gouvernements participant à l'Organisation internationale de la francophonie

Carte des États et gouvernements participant en 2016.

Les États et territoires participant à l'Organisation internationale de la francophonie sont tous les États et territoires participant aux institutions et au fonctionnement de cette organisation. Ces membres varient quant à leur statut au sein de l'organisation mais aussi quant à leur nature – État ou territoire (entité fédérée).

Statut au sein de l'organisation

L'article 10 de la Charte de la Francophonie reconnaît trois statuts : celui d’État ou gouvernement membre, celui de membre associé et celui d'observateur[1]. Un quatrième statut, non prévu par la Charte mais précisé dans Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage, existe : celui d'invité spécial[2].

État et gouvernement membre

Un État ou gouvernement membre sont les « membres de plein droit » ce qui leur garantie une participation pleine et entière à l'ensemble des institutions et organes de la Francophonie, c'est-à-dire au Sommet de la Francophonie, à la Conférence ministérielle de la Francophonie, au Conseil permanent de la Francophonie, aux Conférences ministérielles sectorielles de la Francophonie et aux Commissions du Conseil permanent de la Francophonie (politique, économique, de coopération et de programmation, administrative et financière)[3].

Ce statut leur donne la possibilité de présenter des candidatures aux postes à pouvoir dans les institutions, de se porter candidats pour accueillir les réunions des institutions de l'OIF, et de voter dans ces instances. Ce statut crée aussi une obligation pour les États membres qui doivent faire une contribution statutaire au budget de l'OIF dont le montant est fixé par la Conférence ministérielle. De plus, ils contribuent volontairement au Fonds multilatéral unique (FMU) pour la coopération francophone[3].

Membre associé

Le statut de membre associé permet d'assister aux réunions du Sommet de la Francophonie et à la Conférence ministérielle de la Francophonie. Cette autorisation ne leur permet pas de participer aux débat sauf si la présidence leur accorde le droit de présenter une communication. Ils siègent de façon distincte. Ils participent au Conseil permanent de la Francophonie (CPF) et à ses commissions dans lesquels ils ont une voix délibérative. Dans les deux cas, que ce soit les réunions des institutions auxquelles ils peuvent assister ou les réunions du CPF et ses commissions, ils ne peuvent être présent lors des réunions à huis clos[4].

Ce statut leur permet, après invitation, de participer aux autres manifestations de l'OIF, notamment les conférences ministérielles sectorielles, colloques, et autres réunions. De même, ils reçoivent l'ensemble des informations et documentations non-confidentielles que le Secrétariat communique. À l'inverse des États et gouvernements membres de plein droit, les membres associés ne peuvent organiser les réunions des instances de la Francophonie. En matière budgétaire, ils doivent faire une contribution statutaire fixée par la Conférence ministérielle et peuvent, volontairement, contribuer au FMU[4].

Pour obtenir ce statut, un État ou un gouvernement doit[4] :

  • avoir le français comme langue officielle (seule ou parmi d'autres langues officielles) ou qu'il soit d'usage habituel et courant ;
  • partager les valeurs de la Francophonie.

Observateur

Les observateurs peuvent assister au Sommet et à la Conférence ministérielle sans participer aux débats. En revanche, ils peuvent présenter une communication lors de la Conférence ministérielle, si la présidence l'accorde. Ils assistent aussi au CPF mais ils ne sont pas autorisés prendre la parole et ne sont pas pris en charge. Ils ne peuvent pas assister aux réunions des commissions du CPF. À l'instar des membres associés, le statut d'observateur ne permet pas d'assister aux réunions à huis clos de toutes les instances. Ils ne peuvent pas non plus se porter candidat pour accueillir les réunions des instances de la Francophonie[5].

En revanche, ils peuvent être invités à participer aux manifestations de la Francophonie telles que les conférences ministérielles sectorielles, etc[5].

En matière budgétaire, les observateurs ne doivent pas faire de contributions statutaires au budget de l'OIF, toutefois, ils doivent s'acquitter de frais de secrétariat – fixé par le CPF – en contrepartie de la documentation non-confidentielle à laquelle ils ont accès. Ils peuvent, volontairement, décider de contribuer au FMU[5].

Le statut d'observateur[5] :

  • peut être accordé à un État ou un gouvernement,
  • est un statut « pérenne ».

Invité spécial

Ce statut, non prévu par la Charte de la Francophonie, mais spécifié dans les Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage, est destiné aux « entités ou collectivités territoriales non souveraines »[N 1] qui en font la demande[2].

Ce statut leur est accordé[2] :

  • s'ils manifestent la volonté de s'engager dans la Francophonie,
  • si l'usage de la langue française est attesté sur leur territoire,
  • sous réserve de l'accord de l’État dont relèvent ces entités ou collectivités.

Ce statut ne concerne que le Sommet et doit être renouvelé à chaque Sommet. Il n'est donc pas pérenne[2]. Ils assistent aux séances inaugurales ainsi qu'à celles dédiées à la coopération. Ils n'ont pas de voix délibérative mais reçoivent les documents du Sommet[2].

Les invités spéciaux peuvent participer, sur invitation, aux manifestations sociales et culturelles[2].

Nature des participants

États

Article détaillé : État.

En tant qu'organisation internationale, l'OIF a, à l'origine, été établie par des États tels que reconnu par la Communauté internationale. La question s'est rapidement posée, pour les États fédéraux, de savoir si leurs entités fédérées pouvaient participer à l'OIF.

Gouvernements souverains d'entités fédérées

Cas de la Belgique et du gouvernement de la Communauté française

La Belgique est représentée dans l'OIF par le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ces deux gouvernements y ayant chacun le statut de « membres ». Néanmoins, la Fédération Wallonie-Bruxelles a l'exclusivité de la participation belge dans certains domaines, par exemple, la représentation parlementaire belge au sein de l'Assemblée parlementaire de la francophonie[N 2]. Les délégations belges sont composées de membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de membres francophones de la Chambre des représentants et du Sénat : « L'Assemblée générale de la Section de l'APF de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles est composée de tous les membres du Parlement de la Communauté française ainsi que des membres de la Chambre et du Sénat appartenant au groupe linguistique français de ces deux Assemblées. » dans les statuts de la section de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l'Assemblée parlementaire de la francophonie[6].

La Région wallonne prend indirectement part à la délégation de la Communauté française[N 3] mais n'est reconnue comme membre de l'organisation car la plupart des membres du gouvernement de la Fédération Wallonnie-Bruxelles sont membres du gouvernement wallon[N 4]. Cette synergie entre les gouvernements communautaire et régional existe depuis le par la signature d'un accord de coopération[N 5]. La communauté française de Belgique rassemble les communes francophones de la Région wallonne et les communes bilingues de la région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, des francophones vivent également en Région flamande sans y être représentés.

Cas du Canada, du Québec et du Nouveau-Brunswick

Au Canada, les gouvernements du Québec (depuis 1971) et du Nouveau-Brunswick (depuis 1977) ont le statut de « gouvernements participants » au sein de l'OIF et de son prédécesseur, l'Agence de coopération culturelle et technique.

Une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada est intervenue le afin de préciser les modalités de la participation des deux ordres de gouvernement aux délibérations des Sommets de la francophonie. L'entente, qui balise la participation du Québec et du Canada aux sommets, a été étendue au gouvernement du Nouveau-Brunswick.

À noter que la Société nationale de l'Acadie (SNA) est accréditée du statut consultatif auprès de l'OIF (depuis 2005), en qualité d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI). Avant même d'obtenir ce statut, la SNA a notamment pu collaborer à la préparation du Sommet de Moncton en 1999[7]. Cette avancée permet notamment de donner une représentation aux Acadiens des provinces de Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, qui n'ont pas le statut de « gouvernements participants ».

Les autres provinces et territoires canadiens sont représentés par la participation du gouvernement fédéral, notamment la communauté des Franco-Ontariens.

États et gouvernements participant

États et gouvernements membres

États et gouvernement membres de l’OIF[8]
Nom
(forme courte)
Année
d’adhésion
Nature de l'entité Langue(s) officielle(s) Région Notes
Drapeau de l'Albanie Albanie 1999 État albanais Europe Selon l'OIF, le français est parlé par 10 % de la population en 2014[9]. Environ 30 % des Albanais (peuple) choisissent le français comme première langue étrangère[10].
Drapeau d'Andorre Andorre 2004 État catalan Europe Selon l'OIF, le français est parlé par 70 % de la population en 2014[11]. Cependant, le français est la langue maternelle de 5,4 % de la population et la langue d'usage habituelle de 2,2 % de la population[12].
Drapeau de l'Arménie Arménie 2012 État arménien Asie[9] En 2010, le nombre de Francophones était estimé à 20 000 (0,6 % de la population totale arménienne) et celui des francophones partiels à 180 000 (6 % de la population totale arménienne)[13]. La même année, 25,4 % des élèves du primaire, 9,6 % des élèves du secondaire et 16,5 % des étudiants apprenaient le français comme deuxième ou troisième langue[13].
Drapeau de la Belgique Belgique 1970 État allemand, français, néerlandais Europe Le français est la langue maternelle d'environ 40 % de la population[14] et 48 % de la population est composée de locuteurs non-natifs[15]. En 2014, l'OIF indique que 72 % de la population s'exprime en français[11].
Drapeau du Bénin Bénin 1970 État français Afrique Le français est parlé par 34 % de la population[16]. Le pays a d'autres langues nationales, c'est-à-dire un statut différent de celui de langue officielle.
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 1993 État bulgare Europe Selon l'OIF, le français serait parlé par 3 % de la population bulgare[17].
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 1970 État français Afrique subsaharienne Le français est parlé par 22 % de la population à côté d'autres langues nationales[16].
Drapeau du Burundi Burundi 1970 État français, kirundi Afrique subsaharienne Le français est parlé par 8 % de la population[16].
Drapeau du Cambodge Cambodge 1993 État khmer Asie/Extrême-Orient Selon l'OIF, le français est parlé par 3 % de la population en 2014[17].
Drapeau du Cameroun Cameroun 1991 État anglais, français Afrique subsaharienne Le français est parlé par 40 % de la population[16].
Drapeau du Canada Canada 1970 État anglais, français Amérique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 29 % de la population canadienne en 2014[16]. Deux gouvernements provinciaux souverains participent de plein droit à l'OIF, le Nouveau-Brunswick (sous le nom de « Canada-Nouveau Brunswick ») et le Québec (sous le nom de « Canada-Québec »). Depuis 2004, le gouvernement de l'Ontario se joint à la délégation canadienne, bien qu'il ne soit pas devenu membre de plein droit jusqu'à présent.
Drapeau du Nouveau-Brunswick Canada-Nouveau Brunswick 1977 Gouvernement anglais, français Amérique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 42 % de la population en 2014[16]. Le nom officiel du gouvernement au sein de la Francophonie est « Canada-Nouveau Brunswick ».
Drapeau du Québec Canada-Québec 1971 Gouvernement français Amérique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 93 % de la population en 2014[16]. Le nom officiel du gouvernement au sein de la Francophonie est « Canada-Québec ».
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 1996 État portugais Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 11 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la République centrafricaine Centrafrique 1973 État français, sango Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 29 % de la population en 2014[16].
Drapeau des Comores Comores 1977 État arabe, comorien, français Océan Indien Selon l'OIF, le français était parlé par 25 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la République du Congo Congo 1981 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 58 % de la population en 2014[16] à côté d'autres langues nationales.
Drapeau de la République démocratique du Congo Congo (RD) 1977 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 47 % de la population en 2014[16] à côté d'autres langues nationales.
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 34 % de la population en 2014[16].
Drapeau de Djibouti Djibouti 1977 État arabe, français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 50 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Dominique Dominique 1979 État anglais, créole dominiquais Caraïbe Selon l'OIF, le français était parlé par 10 % de la population en 2014[9]. Le créole dominiquais est construit à base de français.
Drapeau de l'Égypte Égypte 1983 État arabe Moyen-Orient Selon l'OIF, le français était parlé par 3 % de la population en 2014[17]
Drapeau de la Macédoine Ex-République yougoslave de Macédoine 2001 État macédonien Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 11 % de la population en 2014[9].
Drapeau de la France France 1970 État français Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 97 % de la population métropolitaine en 2014[11]. Dans l'outre-mer français, ce chiffre descendait à 87 %[11].
Drapeau du Gabon Gabon 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 61 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Grèce Grèce 2004 État grec Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 7 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Guinée Guinée 1981 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 24 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 1979 État portugais Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 15 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 1989 État espagnol, français, portugais Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 29 % de la population en 2014[16]. L'espagnol est la seule langue officielle citée dans la Constitution de la Constitution de Guinée équatoriale[18], le français et le portugais ont été reconnus comme langues officielles ultérieurement[19],[20].
Drapeau d'Haïti Haïti 1970 État créole haïtien et français Caraïbe Selon l'OIF, le français était parlé par 42 % de la population en 2014[9]. Le créole haïtien est à base lexicale française.
Drapeau du Laos Laos 1991 État lao Asie/Extrême Orient Selon l'OIF, le français était parlé par 3 % de la population en 2014[9].
Drapeau du Liban Liban 1973 État arabe Moyen-Orient Selon l'OIF, le français était parlé par 38 % de la population en 2014[17]. L'arabe est fait langue officielle par l'article 11 de la Constitution, toutefois, ce même article dispose qu'« une loi déterminera les cas où il sera fait usage de la langue française »[21]. Il est langue administrative et de culture.
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1970 État allemand, français, luxembourgeois Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 96 % de la population en 2014[11].
Drapeau de Madagascar Madagascar 1970-1977 ; 1989 État français, malgache Océan Indien Selon l'OIF, le français était parlé par 20 % de la population en 2014[16].
Drapeau du Mali Mali 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 17 % de la population en 2014[16].
Drapeau du Maroc Maroc 1981 État amazighe, arabe Afrique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 31 % de la population en 2014[17].
Drapeau de Maurice Maurice 1970 État aucune[N 6] Océan Indien Selon l'OIF, le français était parlé par 73 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 1980 État arabe Afrique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 13 % de la population en 2014[17]. Le français est la langue administrative.
Drapeau de la Moldavie Moldavie 1996 État roumain Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 2 % de la population en 2014[9].
Drapeau de Monaco Monaco 1970 État français Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 79 % de la population en 2014[11].
Drapeau du Niger Niger 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 13 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Roumanie Roumanie 1993 État roumain Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 9 % de la population en 2014[9].
Drapeau du Rwanda Rwanda 1970 État anglais, français, kinyarwanda Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 6 % de la population en 2014[16].
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 1981 État anglais, créole saint-lucien Caraïbe Selon l'OIF, le français était parlé par 2 % de la population en 2014[9]. Le créole saint-lucien est à base lexicale française.
Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe 1999 État portugais Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 20 % de la population en 2014[16].
Drapeau du Sénégal Sénégal 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 29 % de la population en 2014[16].
Drapeau des Seychelles Seychelles 1976 État anglais, créole seychellois, français Océan Indien Selon l'OIF, le français était parlé par 53 % de la population en 2014[16]. Le créole seychellois est à base lexicale française.
Drapeau de la Suisse Suisse 1996 État allemand, français, italien, romanche (partielle) Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 66 % de la population en 2014[11].
Drapeau du Tchad Tchad 1970 État arabe, français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 13 % de la population en 2014[16].
Drapeau du Togo Togo 1970 État français Afrique subsaharienne Selon l'OIF, le français était parlé par 39 % de la population en 2014[16].
Drapeau de la Tunisie Tunisie 1970 État arabe Afrique du Nord Selon l'OIF, le français était parlé par 54 % de la population en 2014[17].
Drapeau du Vanuatu Vanuatu 1979 État anglais, bichelamar, français Océanie Selon l'OIF, le français était parlé par 31 % de la population en 2014[9].
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 1970 État vietnamien Asie/Extrême Orient Selon l'OIF, le français était parlé par 0,7 % de la population en 2014[9].
Drapeau de la Commaunauté française Fédération Wallonie-Bruxelles 1980 Gouvernement français Europe Selon l'OIF, le français était parlé par 98 % de la population en 2014[11].

États et gouvernements associés

États et gouvernement membres de l’OIF[8]
Nom
(forme courte)
Année
d’adhésion
Nature du participant Langue(s) officielle(s) Région Notes
Drapeau de Chypre Chypre 2006 État grec, turc Europe Environ 7 % de la population parlerait le français[11].
Drapeau du Ghana Ghana 2006 État anglais Afrique subsaharienne Environ 0,8 % de la population parlerait le français[16].
Flags of New Caledonia.svg Nouvelle-Calédonie 2016 Collectivité territoriale française français Océanie Le français est la langue officielle de l'archipel.
Drapeau du Qatar Qatar 2012 État arabe Moyen-Orient Environ 4 % de la population parlerait le français[17].

États et gouvernements observateurs

États et gouvernement membres de l’OIF[8]
Nom
(forme courte)
Année
d’adhésion
Nature du participant Langue(s) officielle(s) Région Notes
Drapeau de l'Argentine Argentine 2016 État espagnol Amérique du Sud
Drapeau de l'Autriche Autriche 2004 État allemand Europe En 2014, l'OIF estimait que 11 % de la population parlait français[11].
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2010 État aucune[N 7] Europe
Drapeau de l'Ontario Canada-Ontario 2016 Gouvernement anglais, français Amérique du Nord
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 2016 État coréen Asie
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2014 État espagnol Amérique centrale Le français est la deuxième langue obligatoire au collège mais est optionnel au lycée. Aussi l'OIF estimait que plus de 0.1% de la population parlait français[22].
Drapeau de la Croatie Croatie 2004 État croate Europe En 2014, l'OIF estimait que 3 % de la population parlait français[9].
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 2010 État arabe Moyen-Orient En 2014, l'OIF estimait que 1 % de la population parlait français[17].
Drapeau de l'Estonie Estonie 2010 État estonien Europe En 2014, l'OIF estimait que 1 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2004 État géorgien Asie En 2014, l'OIF estimait que 0,4 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004 État hongrois Europe En 2014, l'OIF estimait que 1 % de la population parlait français[9].
Drapeau du Kosovo Kosovo 2014 État albanais, serbe Europe
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2008 État letton Europe En 2014, l'OIF estimait que 1 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la Lituanie Lituanie 1999 État lituanien Europe En 2014, l'OIF estimait que 2 % de la population parlait français[9].
Drapeau du Mexique Mexique 2014 État aucune Amérique centrale
Drapeau du Monténégro Monténégro 2010 État monténégrin Europe En 2014, l'OIF estimait que 2 % de la population parlait français[9].
Drapeau du Mozambique Mozambique 2006 État portugais Afrique subsaharienne En 2014, l'OIF estimait que 0,3 % de la population parlait français[16].
Drapeau de la Pologne Pologne 1996 État polonais Europe En 2014, l'OIF estimait que 3 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 2010 État espagnol Caraïbe En 2014, l'OIF estimait que 1 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la République tchèque République tchèque 1999 État tchèque Europe En 2014, l'OIF estimait que 2 % de la population parlait français[9].
Drapeau de la Serbie Serbie 2006 État serbe Europe En 2014, l'OIF estimait que 3 % de la population parlait français[11].
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2002 État slovaque Europe En 2014, l'OIF estimait que 2 % de la population parlait français[11].
Drapeau de la Slovénie Slovénie 1999 État slovène Europe En 2014, l'OIF estimait que 4 % de la population parlait français[11].
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande (supendu) 2008 État thaï Asie/Extrême Orien En 2014, l'OIF estimait que 0,8 % de la population parlait français[9].
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 2006 État ukrainien Europe En 2014, l'OIF estimait que 0,1 % de la population parlait français[11].
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 2012 État espagnol Amérique du Sud En 2014, l'OIF estimait que 0,1 % de la population parlait français[9].

Notes

  1. C'est-à-dire les entités autres que les États (de droit international) et les États fédérés et leurs gouvernements (États du Canada, Communauté de Belgique) qui jouissent eux de la souveraineté
  2. « Sur le plan multilatéral, le Parlement est présent sur la scène internationale francophone depuis 1984 en tant que moteur et siège de la section Belgique/Communauté française/ Wallonie-Bruxelles de l'APF dont elle assure l'exclusivité de la représentation parlementaire francophone belge » (Fédération Wallonie-Bruxelles).
  3. « La Région wallonne est reconnue sur le plan international au sein de l'Organisation intergouvernementale de la francophonie (termes de l'époque où l'article a été publié), par une convention d'avril 1994, signée par son Ministre-Président, le représentant de la Communauté Wallonie-Bruxelles et le Secrétaire de l'Agence » (Massart-Piérard 1999, p. 359).
  4. « Lors des conférences ministérielles de la francophonie (CMF), composées des ministres des affaires étrangères ou des Ministres responsables de la francophonie de tous les États et gouvernements partenaires, la délégation de la Communauté française de Belgique est dirigée par le Ministre des Relations internationales des gouvernements de la Communauté française de Belgique et de la Région wallonne » (Massart-Piérard 1999, p. 360).
  5. « Cet accord jette les premières bases d'une coordination qui se concrétise aujourd'hui par un regroupement, au sein d'un même bâtiment et sous une seule autorité, des entités de la Région wallonne et de la Communauté française œuvrant sur la scène internationale. » (Région wallonne et communauté française)
  6. L'anglais est langue officielle du Parlement mauricien, mais chaque parlementaire a le droit d'utilisé le français lorsqu'il prend la parole (Article 49 de la Constitution mauricienne).
  7. Même si le bosnien, le croate et le serbe sont parlés par la population, la Constitution n'établit aucune de ces langues comme étant, de jure, langues officielles.

Sources

Références

  1. Article 10 de la Charte de la Francophonie
  2. a, b, c, d, e et f Chapitre I, section D des Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage
  3. a et b Chapitre I, section A des Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage
  4. a, b et c Chapitre I, section B des Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage
  5. a, b, c et d Chapitre I, section C des Statuts et modalités d'adhésion à Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage
  6. Statuts de la Fédération au sein de l'APF
  7. « Organisation Internationale de la Francophonie - Société Nationale de l'Acadie - SNA - snacadie.org », sur snacadie.org (consulté le 27 octobre 2015)
  8. a, b et c États participants
  9. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v et w Rapport de l'OIF 2014, p. 18
  10. Visite de Michel Barnier en Albanie
  11. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n Rapport de l'OIF 2014, p. 19
  12. Études linguistiques - 2005
  13. a et b Pacte linguistique de l'Arménie
  14. Ginsburgh et Weber 2006
  15. Eurobaromètre - 2006, p. 29
  16. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m, n, o, p, q, r, s, t, u, v, w, x, y, z, aa, ab, ac, ad et ae Rapport de l'OIF 2014, p. 17
  17. a, b, c, d, e, f, g, h et i Rapport de l'OIF 2014, p. 16
  18. Article 4(1)
  19. Nistal Rosique 2008
  20. PR Newswire - 2011
  21. Article 11 de la Constitution libanaise
  22. Rapport de l'OIF 2014, p. 240

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes