État fédéral

Les États fédéraux dans le monde

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées états fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

Histoire

À la suite de Siegfried Brie [1],[2], les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de Karl S. Zachariä portant sur la Confédération du Rhin[3],[4]. L'œuvre de Georg Waitz  en donne la première formulation doctrinale[3],[5].

Fédérations et autres formes d'État

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaire

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

Cas d'espèce

Belgique

L'instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du 8 mai 1993[6]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XXe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le monde

États fédéraux contemporains

Année de création Fédérations Unités fédérées/majeures Unités fédérales/mineures
1949 Drapeau de l'Allemagne Allemagne 16 Länder :
1853 Drapeau de l'Argentine Argentine 23 Provinces : 1 capitale fédérale :

Bandera de la Ciudad de Buenos Aires.svg Ville autonome de Buenos Aires

1901 Drapeau de l'Australie Australie 6 États : 3 territoires intérieurs :

6 territoires extérieurs :

1 territoire associé autonome :

1920 Drapeau de l'Autriche Autriche 9 Bundesländer :
1970 Drapeau de la Belgique Belgique 3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :
1995 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2 entités :
Drapeau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Drapeau de la République serbe de Bosnie République serbe de Bosnie
1 district :
1889 Drapeau du Brésil Brésil 26 États : 1 district fédéral :
1867 Drapeau du Canada Canada 10 Provinces : 3 territoires :
1975 Drapeau des Comores Comores 3 Îles :
1971 Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 7 Émirats :
1776 Drapeau des États-Unis États-Unis 50 États : 1 district fédéral :

4 Territoires non-incorporés et organisés :

9 Territoires non-incorporés et non-organisés :

1 Territoire incorporé et non-organisé :

1995 Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 9 Régions : 2 villes-régions :
1950 Drapeau de l'Inde Inde 29 États : 7 territoires :
2005 Drapeau de l'Irak Irak 19 gouvernorats :
1963 Drapeau de la Malaisie Malaisie 13 États : 3 territoires fédéraux :

Putrajaya, capitale administrative de la Fédération
Kuala Lumpur, capitale législative de la Fédération
Labuan, ancienne partie de l'état de Sabah

1821 Drapeau du Mexique Mexique 31 États : 1 district fédéral:

Mexico

1979 Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie 4 États :
2008 Drapeau du Népal Népal 14 zones administratives :
1963 Drapeau du Nigeria Nigeria 36 états : 1 territoire : Territoire de la capitale fédérale
1994 Drapeau des Palaos Palaos 16 états :
1956 Drapeau du Pakistan Pakistan 4 provinces : 3 territoires fédéraux :
1992 Drapeau de la Russie Russie 22 Républiques :

9 Kraïs :

46 Oblasts :

1 Oblast autonome :

3 Villes d'importance fédérale :

4 Districts autonomes :

1983 Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 14 paroisses :
2012 Drapeau de la Somalie Somalie 19 régions :
1956 Drapeau du Soudan Soudan 18 états :
2011 Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud 28 états :
1848 Drapeau de la Suisse Suisse 26 Cantons :
1863 Drapeau du Venezuela Venezuela 23 États : 1 district fédéral
des dépendances fédérales

États fédéraux par titre

États fédéraux disparus

Notes et références

  1. Brie 1874.
  2. Kley 2014, § 1.
  3. a et b Maulin 2003, p. 33.
  4. Zachariä 1810.
  5. Waitz 1862.
  6. Moniteur Belge du 8 mai 1995
  7. À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.
  8. L'URSS était une fédération si on se réfère à sa constitution, mais, au moins dans la fin des années 80 et début des années 90, sa gouvernance était en pratique hautement centralisée
  9. La République fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé Fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis République fédérative populaire de Yougoslavie en 1946.
  10. Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. Histoire de la Malaisie.
  11. Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du Commonwealth des Nations.

Voir aussi

Bibliographie

XIXe siècle

  • [Brie 1874] (de) Siegfried Brie, Der Bundesstaat: eine historisch-dogmatische Untersuchung [« L'État fédéral : une étude historico-dogmatique »], t. Ier : Geschichte der Lehre vom Bundesstaate [« Histoire de la théorique de l'État fédéral »], Leipzig, W. Engelmann, , 1re éd., 1 vol., VII-203-[1] p., in-8o (21 cm) (OCLC 493139867, notice BnF no FRBNF30161001, SUDOC 106943111, lire en ligne).
  • [Le Fur 1896] Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États (édition commerciale de la thèse de doctorat en droit, soutenue à Paris en ), Paris, Marchal et Billard, , 1re éd., 1 vol., XVII-839 p., in-8o (24 cm) (OCLC 491221739, notice BnF no FRBNF30775433, SUDOC 122051718, lire en ligne).
  • [Waitz 1862] (de) Georg Waitz, Grundzüge der Politik, nebst einzelnen Ausführungen, Kiel, E. Homann, , 1re éd., 1 vol., VI-247 p., in-8o (OCLC 492786274, SUDOC 062789473, lire en ligne), 3e part. (« Von den Formen des Staates »), chap. 2, § 3, p. 43-45.
  • [Zachariä 1804] (de) Karl S. Zachariä, « Geist der neuesten deutschen Reichsverfassung » [« L'esprit de la dernière constitution du Reich allemand »], Geschichte und Politik, vol. 1,‎ , p. 34-66 (lire en ligne).
  • [Zachariä 1810] (de) Karl S. Zachariä, Das Staatsrecht des Rheinischen Bundesstaates und das Rheinische Bundesrecht, erläutert in einer Reihe Abhandlungen [« Le droit public de la Confédération du Rhin et le droit fédéral rhénan »], Heidelberg, Mohr et Zimmer, , 1 vol., XII-289 p., in-8o (OCLC 67052384, lire en ligne).

XXe – XXe siècles

  • [Beaud 2004] Olivier Beaud, « Aperçus sur le fédéralisme dans la doctrine publiciste française au XXe siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, no 24,‎ , p. 165-204 (lire en ligne).
  • [Kley 2014] Andreas Kley, « État fédéral », dans Dictionnaire historique de la Suisse, art. no 9801 du (lire en ligne).
  • [Maulin 2003] Éric Maulin, La théorie de l'État de Carré de Malberg (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à Paris-II en ), Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Léviathan », , 1re éd., 1 vol., 344 p., 24 cm (ISBN 2-13-053607-7, EAN 9782130536079, OCLC 417187292, notice BnF no FRBNF39006396, DOI 10.3917/puf.mauli.2003.01, SUDOC 073376191, lire en ligne), 1re part. (« La souveraineté de l'État »), chap. 1er « (L'État fédéral authentique »), p. 33-88.
  • Olivier Costa, Sylvain Brouard et Thomas König, The Europeanization of domestic legislatures. The empirical implications of the Delors' Myth in nine countries, New York, Springer,

Articles connexes

Liens externes