Émissions de gaz à effet de serre en France

En 2017, les émissions de gaz à effet de serre (hors secteur UTCATF et hors transport international) se sont élevées à environ 452 millions de tonnes équivalent CO2 en France métropolitaine auxquelles s'ajoutent les émissions des départements et régions d'outre-mer (environ 13 millions de tonnes équivalent CO2) et celles des collectivités d'outre-mer (environ 6 millions de tonnes équivalent CO2). Les émissions de la France métropolitaine et des départements et régions d'outre-mer (périmètre géographique du protocole de Kyoto) ont baissé de 15,2 % depuis 1990.

Le secteur de l'énergie représente environ 70 % de ces émissions. L'agriculture en représente 17 % et est suivie par les procédés industriels (9 %) ainsi que les déchets (4 %). Le secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) est un puits de carbone et représente des émissions négatives (absorptions) de -32 millions de tonnes équivalent CO2 en 2017. Quant aux émissions du transport aérien international de la France, elles s'élèvent à 17,4 millions de tonnes équivalent CO2 et celles du transport maritime international à 5,6 millions de tonnes équivalent CO2.

Les émissions moyennes par habitant sur le territoire français (hors UTCATF et hors transport international) sont de 6,9 tonnes équivalent CO2 en 2017. Prenant en compte les importations et les exportations, l'empreinte carbone moyenne par habitant est de 11,2 tonnes équivalent CO2 en 2017. Elle a augmenté de 6 % entre 1995 et 2017.

Le seul dioxyde de carbone (CO2) contribue pour environ 75 % à l'effet de serre global engendré par les émissions de la France. Il est suivi par le méthane (CH4, 12 %), le protoxyde d'azote (N2O, 9 %) et les hydrofluorocarbures (4 %). Les perfluorocarbures, l'Hexafluorure de soufre (SF6 et le trifluorure d'azote NF3 contribuent quant à eux pour moins de 1 %.

Dans le cadre de l'accord de Paris, la France s'est engagé à réduire de 40 % ses émissions en 2030 par rapport à l'année 1990. Dans son dernier plan climat, la France s'est fixé un objectif de neutralité carbone en 2050.

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre

Obligations de rapportage

La France réalise chaque année un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle a en effet deux obligations de rapportage[1] : la première au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la seconde au titre d'un règlement européen[2] relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

Organismes de référence

Les inventaires des émissions de GES en France sont réalisés par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa)[3]. On peut les retrouver sur son site internet mais aussi sur le site de la CCNUCC au côté des inventaires d'autres pays[4]. L'agence européenne pour l'environnement fournit également un visualiseur web des émissions des pays membres de l'Union éuropéenne[5].

Méthodologie

Les inventaires d'émissions sont des estimations (et non pas des mesures directes) qui dépendent des connaissances scientifiques et des données disponibles[6]. Il existe donc une marge d'erreur, une incertitude qui peut également être estimée. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) fournit une base méthodologique depuis 1996 pour la réalisation des inventaires[1],[7]. Sa dernière actualisation date de 2019[8].

Les principaux gaz à effet de serre pris en compte dans les inventaires sont ceux reconnus par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d'azote (NF3) depuis 2013[9].

L'unité de mesure usuelle des émissions de gaz à effet de serre est la tonne équivalent CO2. Cette unité correspond à la quantité de CO2 qu'il faudrait émettre pour avoir la même action sur l'effet de serre. Cette unité permet d'obtenir une mesure commune à l'ensemble des différents gaz à effet de serre. En effet, tous les gaz à effet de serre n'ont pas le même potentiel de réchauffement. Par exemple, 1 tonne de méthane émise dans l'atmosphère a un potentiel de réchauffement beaucoup plus élevé qu'une tonne de dioxyde de carbone.

Dans un inventaire national, seules les émissions liées aux activités humaines sont comptabilisées. Ce sont les émissions d'origine anthropique. Celles-ci contribuent à un effet de serre dit additionnel par rapport aux émissions naturelles[10].

Les sources d'émissions naturelles (fermentations naturelles, éruptions volcaniques par exemple) ne sont pas prises en compte dans les bilans nationaux[c 1].

Les principales sources anthropiques de gaz à effet de serre sont la combustion d'énergie fossile (pour les transports, la production d'électricité, les réseaux de chaleur, le chauffage, la cuisine, l'eau chaude sanitaire et les besoins de l'industrie manufacturière), les procédés industriels (métaux, chimie, ciment, verre, chaux...), la déforestation, l'urbanisation des terres, le traitement des déchets et des eaux usées, l'agriculture (engrais, cheptels), la réfrigération/climatisation[11],[c 1],[12].

Dans le cadre des accords internationaux sur le climat, les émissions des transports internationaux sont estimées mais ne sont pas prises en compte[13].

Lorsque les gaz à effet de serre ne sont pas émis mais absorbés (par exemple par une forêt en croissance ou par une technologie de séquestration souterraine du CO2), les émissions sont dites négatives[14]. On ne parle plus alors de sources d'émissions mais de puits. Les absorptions par la biomasse et les sols sont prises en compte dans le secteur appelé Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) qui couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies[11],[15].

Bilan des émissions anthropiques depuis 1990

L'année 1990 est l'année de référence du protocole de Kyoto. Les pays industrialisés s'étaient alors engagés à réduire de 5 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990[16].

Les inventaires nationaux des émissions font donc régulièrement référence à cette année.

Dans le cas de la France, plusieurs périmètres géographiques peuvent être considérés : la France métropolitaine, les départements et régions d'Outre-Mer, les collectivités d'Outre-mer.

Le périmètre géographique retenu dans le cadre du protocole de Kyoto est la métropole + outre-mer inclus dans l’UE (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint-Martin)[c 1].

Pour la CCNUCC, la France publie aussi les émissions de tout son territoire[17].

Bilan hors UTCATF

Ce bilan des émissions est hors UTCATF, c'est-à-dire qu'il ne prend pas en compte les émissions du secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie. Il ne prend pas non plus en compte le transport international qui est un secteur exclu des négociations internationales sur le climat. Les sept types de gaz du protocole de Kyoto (CO2,CH4,N2O,HFC,PFC,SF6,NF3) sont comptabilisés.

Émissions de gaz à effet de serre (hors UTCATF et hors transport international) en France en millions de tonnes équivalent CO2
Périmètre géographique 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2017
France métropolitaine[11] 542 535 543 544 499 447 452
Outre-mer zone UE 6,4 8,2 9,8 11,4 12,6 12,6 12,7
Guadeloupe[18] 2,0 2,5 3,0 3,2 3,5 3,3 3,3
Guyane[19] 0,9 0,9 0,7 0,9 1,1 1,2 1,1
Martinique[20] 1,9 2,3 2,7 3 3,1 3 3
La Réunion[21] 1,4 2,4 3,1 3,9 4,5 4,6 4,8
Mayotte[22] 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,5 0,5
France + Outre-mer zone UE[17],[c 1]

(périmètre du protocole de Kyoto)

548 543 552 555 512 460 465
Outre-mer hors UE 2,9 3,6 3,8 4,5 5,2 6,4 6,3
Nouvelle-Calédonie[23] 2,0 2,6 2,8 3,3 3,9 5,2 5,2
Polynésie-Française[24] 0,7 0,8 0,9 1,1 1,1 1,1 1,1
St-Pierre-et-Miquelon[25] 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Wallis-et-Futuna[26] 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
France entière[17] 551 547 556 559 517 466 471

En 2017, les émissions de gaz à effet de serre de la France entière (hors UTCATF et hors transport international) s'élevaient à 471 millions de tonnes équivalent CO2[17].

Les émissions de gaz à effet de serre prises en compte dans le périmètre géographique du protocole de Kyoto s'élevaient à 465 millions de tonnes équivalent CO2 en 2017[17]. Ces émissions ont baissé de 15,2 % par rapport à 1990[27].

Le Citepa annonce qu'en 2019, les émissions de gaz à effet de serre ont reculé de 1 % à 441 Mt équivalent CO2 contre 445 Mt (−4 %) en 2018 ; la baisse observée entre 2017 et 2019 provient du recul des émissions des secteurs de l'énergie (−29 % pour la production d'électricité), du résidentiel-tertiaire (−9 %), des déchets (−5 %) et de l'agriculture (−2 %) ; les transports restent largement en tête avec 31 % des émissions, suivis par l'agriculture (19 %), le résidentiel-tertiaire (19 %) et l'industrie manufacturière et la construction réunies (18 %). Le bilan d'émissions de 2019 est supérieur de 4,5 % à l'objectif fixé par la Stratégie nationale bas carbone et le rythme de réduction est inférieur aux 2,3 % par an (-10 Mt/an) requis pour atteindre l'objectif[28].

Émissions du secteur UTCATF

Le secteur Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) couvre la récolte et l'accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies[11]. Il comptabilise à la fois des émissions et des absorptions de CO2. C'est pour l'instant le seul secteur dans ce cas. En France, les forêts et les terres agricoles (cultures et prairies) constituent d'importants stocks de carbone contenu dans la biomasse vivante, la biomasse morte et les sols. Le bilan en France métropolitaine du secteur UTCATF présente davantage d'absorptions de CO2 que d'émissions. C'est un puits de carbone. C'est principalement la croissance des arbres déjà en place qui explique l'importance de ce puits[11].

Dans les Outre-mer, les émissions sont particulièrement significatives et positives en Guyane. Cela signifie que les stocks de carbone diminuent dans cette région. Les superficies forestières tendent à se réduire en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte[29].

En Guadeloupe, le taux de déforestation est élevé[30].

Émissions de gaz à effet de serre du secteur UTCATF en millions de tonnes équivalent CO2
Périmètre géographique 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2017
France métropolitaine[11] −25,2 −29,0 −21,4 −48,8 −43,8 −39,8 −35,8
Outre-mer zone UE 3,0 7,1 4,6 4,1 4,2 4,0 3,9
Guadeloupe[18] 0,1 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1
Guyane[19] 2,6 6,6 4,2 3,8 3,8 3,6 3,5
Martinique[20] 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
La Réunion[21] 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Mayotte[22] 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
France + Outre-mer zone UE[17],[c 1]

(périmètre du protocole de Kyoto)

-22 -22 -16 -45 -40 -36 -32
Outre-mer hors UE 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Nouvelle-Calédonie[23] 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Polynésie-Française[24]
St-Pierre-et-Miquelon[25]
Wallis-et-Futuna[26]
France entière[17] -22 -22 -16 -44 -39 -35 -32

Émissions du transport international

Les émissions du transport international aérien, fluvial et maritime ne sont pas pris en compte dans les engagements internationaux mais des estimations sont faites.

Émissions de gaz à effet de serre du transport international en millions de tonnes équivalent CO2[11]
Transport 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2017
Fluvial 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
Maritime 7,9 7,1 9,4 8,8 7,9 5,5 5,6
Aérien 8,4 10,7 14,5 15,9 16,1 17,4 17,4[31]


Entre 1990 et 2017, les émissions du transport maritime international ont baissé. Quant aux émissions du transport aérien international, elles ont plus que doublé.

Les émissions du transport aérien international 2017 représentent environ 80 % des émissions du transport aérien total (intérieur + international), et sont en progression de +30 % par rapport à 2000, pour un trafic augmenté de 66 %[31].

Incertitudes

Les bilans d'émissions de gaz à effet de serre sont des estimations dont la précision dépend de la qualité des données d'activité collectées (il n'y a pas de mesure directe). Il existe donc un niveau d'incertitude sur les estimations. Le CITEPA a calculé une incertitude de 10,9 %[11] sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (en incluant l'UTCATF). Pour le CO2, la marge d'erreur serait de 2 à 3 %[6].

Émissions par habitant

L'agence européenne pour l'environnement fournit des données concernant les émissions de gaz à effet de serre par habitant.

Émissions de gaz à effet de serre (CO2,CH4,N2O,HFC,PFC,SF6,NF3) par habitant (hors UTCATF et hors transport international) en France en tonnes équivalent CO2[5]
Périmètre géographique 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2017
France + Outre-mer zone UE

(périmètre du protocole de Kyoto)

9,4 9,1 9,1 8,8 7,9 6,9 6,9[32]


En 2017, les émissions moyennes de gaz à effet de serre par habitant (hors UTCATF et hors transport international) s'élèvent à 6,9 tonnes équivalent CO2[32].

Empreinte carbone

Les estimations ci-dessus ne prennent pas en compte les émissions induites par les importations et ne permettent donc pas d'avoir une vision d'ensemble de la pression exercée par un pays sur le climat[c 2].

L'empreinte carbone est un indicateur permettant de prendre en compte l'ensemble des émissions liées à la demande intérieure du pays : émissions directes de GES des ménages (logement et transport), émissions issues de la production intérieure (hors exportation), émissions liées à l'importation de biens et services pour les entreprises ou les ménages (les importations ré-exportées ne sont pas prises en compte)[32],[c 2].

Cet indicateur ne prend en compte que les trois principaux GES (CO2,CH4,N2O) qui représentent 96 % des 7 GES pris en compte dans le protocole de Kyoto[32].

Empreinte carbone (CO2,CH4,N2O) par habitant (hors UTCATF et hors transport international) en France en tonnes équivalent CO2[32],[c 3]
Périmètre géographique 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2018
France + Outre-mer zone UE

(périmètre du protocole de Kyoto)

10,5 11,5 11,8 11,5 11 11,2

L'empreinte carbone par individu a augmenté de 7 % entre 1995 et 2018. L'empreinte carbone globale de tous les Français a quant à elle augmenté de 20 % entre 1995 et 2018 pour s'établir à 749 millions de tonnes équivalent CO2, soit 76 % de plus que les émissions territoriales[c 3].

Comparaisons internationales

Émissions mondiales

En 2017, les émissions mondiales de GES (hors UTCATF) se sont élevées à 49,2 milliards de tonnes équivalent CO2[33]. Ainsi, les émissions de GES sur le territoire français représentaient en 2017 environ 1 % des émissions mondiales. Le profil des Français serait celui d'un "pollueur moyen" étant donné qu'ils forment environ 1 % de la population mondiale[12].

Ce chiffre de 1 % ne prend pas en compte l'ensemble de la pression exercée par le pays sur le climat. En effet, l'empreinte carbone de la France est environ 1,8 fois plus importante que ses émissions territoriales[c 3].

Les émissions moyennes mondiales de GES par habitant (hors UTCATF) ont atteint 6,7 tonnes équivalent CO2 en 2015[34] (pour une empreinte carbone française de 11 tonnes équivalent CO2).

Émissions européennes

En 2017, les émissions européennes de GES dans le périmètre du protocole de Kyoto se sont élevées à 4,3 milliards de tonnes équivalent CO2. Avec 11 % des émissions de l'Union Européenne, la France est le troisième pays le plus émetteur de l'Union, derrière le Royaume-Uni (11 %) et l'Allemagne (21 %)[35].

Répartition par source/secteur

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a défini des catégories (et sous-catégories) sources d'émissions qui sont utilisées par les pays pour la convention cadre des nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC). Ces catégories sont donc reconnues internationalement. Les grandes catégories sources sont les suivantes : Énergie / Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits / Agriculture / Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) / Déchets.

Répartition des émissions selon les principales catégories source en France en 2017 (périmètre du protocole de Kyoto)[17],[c 1]
Catégorie source Mt eq.CO2 % des émissions

totales

Toutes (hors UTCATF) 465 100 %
Énergie 327 70 %
dont
Transports 135 29 %
Combustion résidentiel/tertiaire/agriculture 87 19 %
Combustion industrie manufacturière et construction 51 11 %
Combustion industrie de l'énergie 50 11 %
Agriculture 76 16 %
dont
Fermentation entérique 35 7,5 %
Émissions directes des sols agricoles 33 7,1 %
Gestion des déjections animales 6 1,3 %
Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits 44 9 %
dont
Utilisation d'halocarbures 18 4 %
Industrie minérale 9 2 %
Industrie chimique 9 1,9 %
Déchets 17 4 %
dont
Stockage de déchets non dangereux 12 2.7 %

Énergie

70 % des émissions proviennent de la catégorie « Utilisation d'énergie »[c 1],[36]. Celle-ci prend en compte toutes les combustions sur le territoire (celles des véhicules de transport, des chaudières des bâtiments et des turbines, moteurs, fours, etc. des entreprises) mais aussi les fuites pendant la production et la transformation des carburants.

Émissions de GES de la catégorie Énergie en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017[17]

Transports

Les transports sont souvent considérés comme la première source de gaz à effet de serre de la France[12],[37].

En 2017, les transports domestiques représentent 30 % des émissions totales[11]. Ces émissions sont essentiellement des émissions de CO2 (à plus de 96 %)[38].

Le transport routier

Il représente 86,7 % du transport intérieur de voyageurs et 88,5 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[38].

Le transport routier est responsable de 95 % des émissions du secteur des transports (données 2017)[11].

Les voitures des particuliers sont responsables d'environ 56 % des émissions de GES dues à la route[38]. Elles représentent près d'un sixième (environ 15 %) des émissions totales du territoire français[12],[39].

En 2017, les véhicules utilitaires représentent 5,8 % des émissions de la France métropolitaine (21 % des GES dues à la route) et les poids lourds en constituent 6,3 % (23 % des GES dues à la route)[12],[38].

Les émissions de CO2 liées au transport routier ont suivi l'augmentation du trafic jusqu'en 2004, ont reculé avec la crise de 2008 et se sont depuis déconnectées de l'augmentation du trafic en se stabilisant du fait du recours aux agro-carburants et du renouvellement des anciens véhicules par des nouveaux moins consommateurs d'énergie[11].

Le transport ferroviaire

Il représente 11,7 % du transport intérieur de voyageurs et 9,6 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[38].

Il constitue 0,3 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport fluvial

Il représente 1,9 % du transport terrestre de marchandises (hors oléoducs)[38].

Il constitue 0,9 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport maritime

Ce transport (pêche nationale inclue) constitue 0,8 % des émissions du secteur des transports[11].

Le transport aérien

Il représente 1,6 % du transport intérieur de voyageurs en France Métropolitaine[38] et constitue 2,8 % des émissions du secteur des transports[11].

Résidentiel

En 2017, le CO2 issu de la combustion de gaz du secteur résidentiel représente 6,4 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 3,4 %[17].

Le chauffage est le principal poste émetteur de CO2 du secteur résidentiel (83 %), suivi par l'eau chaude sanitaire (1 1 %) et la cuisson (6 %)[c 4].

Le gaz naturel représente 63 % des émissions des combustibles fossiles du secteur résidentiel, le fioul 30 %, le butane et le propane 5 %, le charbon 2 %[c 4].

Les émissions liées à la production d'électricité et aux réseaux de chaleur urbain ne sont pas prises en compte dans le secteur résidentiel mais dans la catégorie Industrie de l'énergie.

Tertiaire

En 2017, dans le secteur tertiaire (commerces/institutions), le CO2 issu de la combustion du gaz représente 3,7 % des émissions totales de GES (hors UTCATF) et celui issu du fioul en représente 2,3 %[17].

Les activités militaires sont prises en compte dans ce secteur tertiaire pour des raisons de confidentialité[17].

Agriculture/sylviculture/pêche

En 2017, les émissions de CO2 issues de la consommation de produits pétroliers dans le secteur de l'agriculture/sylviculture/pêche représente 2 % des émissions totales de GES (hors UTCATF)[17].

Industrie manufacturière et construction

Les émissions de l'énergie utilisée dans le secteur industriel (chaudières, turbines, moteurs, fours, engins...) représentent 11 % des émissions totales.

L'un des principaux secteurs émetteurs est la production d'acier qui utilise du charbon dans les hauts fourneaux[40]. En 2017, le CO2 issue de la combustion de ce charbon correspond à 2,4 % des émissions totales de GES.[17] L'industrie la plus énergivore est l'industrie chimique et pharmaceutique qui consomme beaucoup de gaz. La seconde est l'industrie métallique suivie par l'industrie agroalimentaire[41].

Industrie de l'énergie

L'industrie de l'énergie comprend la production centralisée d'électricité, les réseaux de chaleur urbain, l'incinération des déchets avec récupération d'énergie, le raffinage du pétrole, la production de coke. Les émissions de la combustion dans ce secteur représentent 11 % des émissions totales en 2017.

Les émissions des centrales électriques françaises dépendent fortement des conditions climatiques pour le chauffage et donc de l'utilisation des centrales thermiques l'hiver. La production brute d'électricité varie beaucoup d'une année à l'autre[42]. Les émissions de CO2 des centrales électriques ont varié entre 15 et 35 millions de tonnes par an entre 2008 et 2018[43].

Les seules centrales à charbon métropolitaines représenteraient environ 10 millions de tonnes de CO2 en moyenne par an[44].

Agriculture

Après l'énergie, l'agriculture est la seconde source d'émissions en France avec 16 % du total. Ces émissions sont principalement dues à la fermentation entérique des animaux d'élevage (7,5 % des émissions totales) et aux émissions directes des sols agricoles. En prenant en compte les émissions liées à la consommation d'énergie dans l'agriculture, la proportion des émissions passe à environ 19 % du total[12],[45]. Le CH4 (digestion des ruminants) et le N2O (utilisation d'engrais de synthèse) représentent respectivement 50 % et 47 % des émissions de l'agriculture[36].

Concernant la fermentation entérique, les émissions des bovins constituent environ 90 % des émissions (dont 1/3 à peu près pour les vaches laitières) devant les ovins et les caprins[17].

Les émissions des sols agricoles sont liées aux quantités d’azote épandues par l'homme sur les sols qu'il gère. Ce sont des émissions de N2O qui sont comptabilisées selon les diverses méthodes d'apport : épandage d’engrais minéraux et organiques, excrétions au pâturage, décomposition des résidus de culture, épandage des boues et des composts.

Émissions de GES de la catégorie Agriculture en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017[17]

Procédés industriels, utilisation de solvants et autres produits

Cette catégorie prend en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre liées aux procédés industriels, hors combustion de combustibles. Il s'agit de la seule catégorie émettrice de HFC, PFC, SF6 et NF3.

L'utilisation des halocarbures (HFC et PFC) représentent 4 % des émissions totales. C'est le secteur de la climatisation / réfrigération qui est responsable de la majeure partie de ces émissions (plus de 80 % des émissions totales de gaz fluorés en France métropolitaine)[17].

La production de produits minéraux (ciment, chaux, verre, céramique, tuiles, briques, émail...) émet aussi du CO2. Ces émissions représentent 2 % des émissions totales de GES.

Quant à l'industrie chimique, elle est à l'origine principalement d'émissions de CO2 et N2O. Ces émissions représentent 1,9 % des émissions totales.

Émissions de GES de la catégorie Procédés industriels en France (périmètre protocole de Kyoto) en 2017[17]

Déchets

En France, les déchets sont traités de diverses manières : le stockage, l'incinération, le brûlage (feux ouverts), le compostage, la méthanisation, l'épandage, le transit, le tri et le recyclage.

Le stockage de déchets non dangereux (déchets ménagers, déchets industriels banals, boues d'épuration...) est la principale composante émettrice (2,7 % des émissions totales en 2017). Les déchets mettent plusieurs années à se décomposer, principalement en CH4 et en CO2 (non pris en compte dans l'inventaire car d'origine biogénique).

Le stockage des déchets industriels dangereux n'est pas considéré à l'origine d'émission car les déchets sont inertés avant stockage[17].

Contribution des différents gaz

Les gaz à effet de serre pris en compte dans les inventaires contribuent plus ou moins à l'effet de serre selon leurs quantités émises ainsi que selon leur potentiel de réchauffement.

Contribution des différents gaz à l'effet de serre (hors UTCATF et hors transport international) en France métropolitaine en 2017[11],[c 1]
Périmètre géographique CO2 CH4 N2O HFC PFC SF6 NF3
France métropolitaine 74 % 12 % 9 % 4 % 0,2 % 0,1 % 0,002 %

Le dioxyde de carbone CO2

Les émissions de CO2 (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 346,5 millions de tonnes[c 1].

Les principales sources de dioxyde de carbone en France sont les transports (38 %)[46], suivis par la combustion d'énergie fossile dans les secteurs résidentiels, tertiaires et agricoles (environ 25 %) puis la combustion dans l'industrie manufacturière (environ 15 %) et celle dans l'industrie de l'énergie (environ 15 % aussi)[17]. La production de ciment représente un peu moins de 3 % des émissions de CO2[47].

Le méthane CH4

Les émissions de CH4 (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 56,3 millions de tonnes équivalent CO2[c 1].

Les principales sources de méthane en France sont la fermentation entérique des animaux d'élevage[48] (environ 60 %) et le stockage des déchets non dangereux (environ 20 %)[17].

Le méthane est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 25 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone[48].

Le protoxyde d'azote N2O

Les émissions de N2O (hors UTCATF et transport international) en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 42 millions de tonnes équivalent CO2[c 1].

Les principales sources de protoxyde d'azote en France sont les sols cultivés (plus de 85 %)[49] en lien avec l'utilisation d'engrais azotés et la gestion des déjections animales. C'est la gestion du cycle de l'azote (nitrification / dénitrification) qui est en jeu[50].

Dans l'industrie, plusieurs sources ont été identifiées : la production d'acide nitrique, de glyoxal, d'acide glyoxylique et d'acide adipique[50].

Le protoxyde d'azote est un gaz à effet de serre ayant un potentiel de réchauffement sur 100 ans 310 fois plus élevé qu'une même masse de dioxyde de carbone[51].

Les hydrofluorocarbures HFC

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 18,7 millions de tonnes équivalent CO2[17].

Les hydroflurocarbures sont essentiellement utilisés dans les installations de réfrigération et de climatisation[52]. Les émissions ont lieu lors de la mise en charge des équipements mais aussi lors des fuites et en fin de vie. Ils sont aussi utilisés dans les extincteurs d'incendie, les aérosols, les agents d'expansion des mousses et les procédés de fabrication des semi-conducteurs[53].

Les émissions de HFC proviennent majoritairement du secteur résidentiel/tertiaire (46 %), suivi de l'industrie manufacturière (29 %), du transport routier (19 %), des autres transports (5 %) et enfin de la transformation d'énergie et de l'agriculture/sylviculture (moins de 1 % chacun)[53].

Les perfluorocarbures PFC

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,7 millions de tonnes équivalent CO2[17].

Les perfluorocarbures sont surtout utilisés dans les procédés de fabrication des semi-conducteurs[53].

L'hexafluorure de soufre SF6

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,5 millions de tonnes équivalent CO2[17].

L'hexafluorure de soufre est utilisée dans l'industrie des semi-conducteurs. On le retrouve dans certains équipements électriques (commutateurs, transformateurs)[53].

Le trifluorure d'azote NF3

Les émissions de HFC en France (périmètre du protocole de Kyoto) en 2017 se sont élevées à 0,01 millions de tonnes équivalent CO2[17].

Le trifluorure d'azote est utilisé dans l'industrie électronique et la fabrication de panneaux photovoltaïques[54].

Objectifs de réduction

Engagements internationaux

La France est engagé dans plusieurs accords de réduction des gaz à effet de serre au niveau international.

Accord de Paris

La France a signé l'accord de Paris qui est entré en vigueur en novembre 2016.

Les principaux objectifs sont de contenir le réchauffement climatique en-dessous de 2 °C par rapport au niveau pré-industriel et à poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C d'ici 2100. Il s'agit aussi de parvenir à un équilibre entre les émissions et les absorptions de GES (neutralité carbone) au cours de la deuxième moitié du siècle.

L'Union européenne s'est engagée sur une réduction de 40 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990[55].

Protocole de Kyoto

Dans le cadre du protocole de Kyoto, l'Union européenne s'est engagée à réduire de 20 % ses émissions d'ici 2020 par rapport à 1990[55].

Protocole de Montréal

L'amendement de Kigali du Protocole de Montréal engage les pays industrialisés à supprimer les émissions de HFC d'ici 2050 par rapport au niveau de 2011-2013.

Les objectifs intermédiaires sont -10 % d'ici 2019, -45 % d'ici 2024 et -85 % d'ici 2036[55].

Engagements nationaux

Dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s'est donné comme objectifs une réduction de 40 % de ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990 et une division par 4 de ses émissions d'ici 2050[55].

Dans le plan climat de 2017, la France s'est donné comme objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Dans sa stratégie nationale bas-carbone, la France se donné des objectifs de réduction par secteur.

Notes et références

  1. a b c d e f g h i j et k p.36
  2. a et b p.38
  3. a b et c p.39
  4. a et b p.49
  • Autres
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