Élections législatives gabonaises de 2018

Élections législatives gabonaises de 2018

(1er tour)

(2e tour)

Les élections législatives gabonaises de 2018 doivent avoir lieu au Gabon les 6 et 27 octobre 2018 afin d'élire les 143 membres de l'Assemblée nationale. La tenue du scrutin a été reportée à plusieurs reprises depuis 2016 suite aux tensions politiques dans le pays, culminant avec la décision de la Cour constitutionnelle de dissoudre l'Assemblée fin avril 2018[1]. Des élections municipales et départementales ont lieu en même temps que le premier tour[2].

Contexte

Le scrutin était normalement prévu pour le 27 décembre 2016[3] avant d'être reporté au [4] par manque de fonds[5], puis à fin avril 2018. Ce dernier report du scrutin était jugé très probable du fait de la situation politique dans le pays[6].

Les législatives sont en effet prévues peu après la très controversée élection présidentielle gabonaise de 2016 à l'issue de laquelle le candidat unique de l'opposition, Jean Ping refuse de reconnaitre les résultats officiels qu'il juge frauduleux. Dans la province du Haut-Ogooué, notamment, Ali Bongo aurait reçu 95,46 % des voix avec une participation de 99,93 %[7]. Des émeutes post électorales font plusieurs dizaines de morts, et le gouvernement restreint l'accès aux réseaux sociaux[8]. En 2017, le gouvernement et une partie de l'opposition sans Jean Ping procèdent à l'organisation d'un Dialogue national inclusif, dit Dialogue national d’Angondjé au cours duquel l'opposition met sur la table un certain nombre de réformes[9]. Outre le passage du mode d'élection du président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours au lieu d'un, il est question d'une refonte des circonscriptions électorales des législatives, ainsi que le passage du nombre de députés de 120 à 150, et une baisse de celui des sénateurs de 102 à 70[6]. La loi interdisant la tenue d'élections une année de changement des circonscriptions, il est alors question d'un report des législatives à 2018, en concomitance avec les élections locales, voire en 2019[6].

Suite à la demande d'un report de 18 à 24 mois par le Premier ministre, la cour constitutionnelle gabonaise décide ainsi le 11 juillet 2017 de reporter les législatives à fin avril 2018 au plus tard, considérant que « L’impossibilité de concilier le temps nécessaire [...] pour faire aboutir le processus des réformes électorales arrêtées dans le Protocole d’Accord [...] avec l’observation du délai fixé par la Cour constitutionnelle pour l’organisation des élections [...], est constitutive d’un cas de force majeure autorisant le report de l’organisation desdites élections à une date ultérieure. »[10] Elles sont alors fixées au 28 avril[10],[11]. Un nouveau report de la date du scrutin est alors à prévoir, le gouvernement n'entrepenant rien pour la tenue du scrutin. Le président du centre gabonais des élections n'est notamment choisit qu'une semaine avant la date limite[12]. Le 28 avril passe alors sans que le gouvernement n'annonce de nouveau report, ni surtout n'en fasse la demande à la Cour constitutionnelle, selon la procédure légale jusque là entreprise. Le Gabon se retrouve alors dans un vide institutionnel, ses députés ayant atteint la fin légale de leur mandat sans que des remplaçants aient été élus.

Le , après l'échec du gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet d'organiser les élections, la Cour constitutionnelle lui ordonne de démissionner, dissout l'Assemblée nationale et confie le pouvoir législatif au Sénat jusqu'à l'organisation du scrutin. Cette décision provoque la surprise dans le pays, d'autant plus que la Cour était jugée très favorable au gouvernement d'Ali Bongo[13], de qui la présidente de la cour Marie-Madeleine Mborantsuo est la belle-mère. Le lendemain, le Premier ministre gabonais Emmanuel Issoze Ngondet s'exécute et présente sa démission. Le , cependant, il est reconduit dans ses fonctions[14].

Le Centre gabonais des élections (CGE) est chargé d'organiser les élections, remplaçant ainsi la Commission électorale nationale autonome et permanente (Cenap). Le 6 août, il rend public le calendrier des législatives en fixant le premier tour de scrutin au 6 octobre 2018, en même temps que les municipales. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 20 août, suivie de la campagne officielle pour le premier tour des législatives et municipales du 25 septembre au 5 octobre. La campagne pour le second tour des législatives aura quant à elle lieu du 13 au 26 octobre[1].

Système électoral

Changements récents

Lors du Conseil des ministres du , il est décidé via quatre ordonnances de modifier la loi électorale en accord avec les résolutions prises lors du Dialogue national d’Angondjé[15],[16].

Auparavant, les membres de l'Assemblée nationale étaient au nombre de 120, élus au scrutin de liste majoritaire à un tour dans neuf circonscriptions plurinominales composées de neuf à dix-huit sièges et correspondant aux provinces du Gabon[17].

La nouvelle loi électorale instaure le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection d'un nombre de député porté à 143, dans autant de circonscriptions uninominales[18].

Enfin, le cumul des mandats est de nouveau autorisé, mais sans cumul des rémunérations[18].

Critiques

Le découpage électoral est très vite critiqué, le nombre d'électeurs par circonscriptions étant jugé particulièrement déséquilibré. Ainsi, la province de l’Estuaire où se trouve la capitale Libreville comporte 26 sièges pour 261 841 électeurs inscrits tandis que celle du Haut-Ogooué est dotée de 23 sièges pour seulement 71 123 électeurs, près de quatre fois moins. De même, l’Ogooué-Maritime ne se voit accorder que 13 sièges pour 62 133 inscrits, soit presque autant que celles de l’Ogooué-Ivindo et de l’Ogooué-Lolo, pourtant bien moins peuplées. De fait, un député élu dans la commune de Libreville représentera en moyenne 58 662 habitants à l’Assemblée nationale tandis qu'un autre élu dans le département de la Douya Onoye n’en représentera que 536.

Ce déséquilibre est chaque fois à l'avantage des bastions du régime, au détriment des provinces où l'opposition avait réuni le plus de suffrages au cours des différents scrutins précédents, selon l'analyste Mays Mouissi du Gabon Media Time. Ce dernier qualifie le découpage d'« arbitraire » et estime qu'un découpage basé purement sur une répartition égale d'électeurs par députés reviendrait à élire 40 à 50 % des députés de la République dans la seule province de la capitale Libreville, « une situation qui mettrait le pouvoir en place en grande difficulté[19] ».

Répartition des députés par provinces, habitants et inscrits[20]
Province Nombre
d'habitants
Électeurs
inscrits
Nombre
de députés
Habitants pour
1 député
Électeurs pour
1 député
Estuaire 895 689 261 841 26 34 450 10 071
Ogoouée-Maritime 157 562 62 133 13 12 120 4 779
Ngouyé 100 838 57 875 18 5 602 3 215
Haut-Ogooué 250 789 71 123 23 10 904 3 092
Woleu-Ntem 154 986 54 662 18 8 610 3 037
Moyen-Ogooué 69 287 28 829 10 6 929 2 883
Ogoouée-Ivindo 63 293 29 245 12 5 274 2 495
Ogoouée-Lolo 65 771 28 063 12 5 481 2 339
Nyanga 52 854 25 228 11 4 805 2 293
Gabon 1 811 079 619 699 143 12 665 4 334

Forces en présences

Parti Chef de file Idéologie Résultats
de 2013
Parti démocratique gabonais (PDG) Ali Bongo Centre droit, conservatisme 114 sièges[4]
Rassemblement pour le Gabon (RPG) Gauche 3 sièges

Résultats

Résultats des législatives gabonaises de 2018
Partis politiques Premier tour Second tour Total
Sièges
+/–
Votes % Sièges Votes %
Parti démocratique gabonais (PDG)
Rassemblement pour le Gabon (RPG)
Centre des libéraux réformateurs (CLR)
Parti social-démocrate (PSD)
Union pour la nouvelle république (UNR)
Autres partis
Votes blancs et invalides
Votes valides
Total 100 100 143 Increase2.svg23
Abstention
Nombre d'inscrits / participation

Notes et références

  1. a et b « Après deux ans de report, les élections législatives au Gabon auront lieu en octobre », sur Le Monde.fr (consulté le 7 août 2018).
  2. ELECTIONS : LES LÉGISLATIVES ET LOCALES COUPLÉES LE 6 OCTOBRE PROCHAIN Gaboneco
  3. (en) « The 2015 Global Climate Legislation Study. A Review of Climate Change Legislation in 99 Countries », sur lse.ac.uk (consulté le 4 mai 2018).
  4. a et b « Gabon : les législatives de décembre reportées au plus tard au 29 juillet 2017 », sur jeuneafrique.com, .
  5. « Gabon : les législatives reportées », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  6. a, b et c « Gabon : des législatives plus qu’incertaines », JeuneAfrique.com,‎ (lire en ligne).
  7. « Présidentielle au Gabon : un millier d'interpellations depuis mercredi soir », sur europe1.fr (consulté le 2 septembre 2016).
  8. « Duel gabonais en vue à la CPI », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne).
  9. « Bongo lance son "dialogue politique" sans Ping dans un Gabon sous tension », JeuneAfrique.com,‎ (lire en ligne).
  10. a et b « Législatives : la Cour constitutionnelle reporte les élections législatives pour avril 2018 », Le Nouveau Gabon,‎ (lire en ligne).
  11. « Gabon : pouvoir et opposition se préparent au choc des législatives », JeuneAfrique.com,‎ (lire en ligne).
  12. « Au Gabon, à J-5 des législatives, rien n'est prêt », sur DW.COM, (consulté le 7 mai 2018).
  13. « Gabon: la Cour constitutionnelle dissout l'Assemblée », sur Le Figaro (consulté le 1er mai 2018).
  14. « Au Gabon, le premier ministre reconduit dans ses fonctions », sur Le Monde, (consulté le 3 mai 2018).
  15. « Le Gabon fait passer de 120 à 143 le nombre de ses députés », info241.com, .
  16. Henriette Lembet, « Le nombre de députés passe de 120 à 143 », Gabon média time,‎ (lire en ligne).
  17. « Gabon (Assemblée nationale) », sur ipu.org, Inter-parliamentary union (consulté le 20 juillet 2017).
  18. a et b « Communiqué final du conseil des ministres du 26 janvier 2018 (Tout le texte + découpage électoral) », GABONACTU.COM,‎ (lire en ligne).
  19. Les incongruités du nouveau découpage électoral adopté par le gouvernement Gabon Media Time
  20. « Quand un député représentera 58 000habitants, un autre n’en représentera que500 : les incongruités du nouveau découpageélectoral adopté par le gouvernement », sur gabonmediatime.com, .