Élections législatives en Tunisie

Les élections législatives en Tunisie permettent d'élire les députés siégeant à l'Assemblée des représentants du peuple, assemblée unique du Parlement depuis l'adoption de la Constitution de 2014. Auparavant, selon la Constitution de 1959, elles permettaient d'élire la chambre basse dénommée successivement « Assemblée nationale » puis « Chambre des députés ».

Les dernières élections se sont tenues le 26 octobre 2014.

Historique

Déroulement

Les membres de l'assemblée sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans.

La première élection présidentielle et législative a eu lieu en 1959. Par la suite, les deux scrutins ont lieu le même jour, plus précisément un dimanche. En 2014, elles ont lieu séparément.

Qualité d'électeur

Chaque électeur doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans le jour du scrutin ;
  • être un citoyen tunisien ou naturalisé depuis au moins cinq ans ;
  • jouir de ses droits civils et politiques ;
  • n'avoir jamais été condamné pour un crime ou un délit (avec une peine de prison de plus de trois mois sans sursis), mis sous tutelle, déclaré en faillite non réhabilitée, être atteint de maladie mentale, être en service actif dans l'armée ou les forces de sécurité intérieures[1].

Candidatures

Conditions

Chaque candidat doit :

  • être un électeur ;
  • être âgé d'au moins 23 ans ;
  • avoir la nationalité tunisienne ;
  • être né de père tunisien ou de mère tunisienne ;
  • déposer sa candidature auprès d'une autorité régionale compétente durant la quatrième semaine précédant les élections ;
  • faire partie d'une liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription[1].

Incompatibilités

Aucun candidat ne doit :

  • être membre de la magistrature ;
  • occupé des fonctions publiques non électives rétribuées par l'État ;
  • être président ou membre du Conseil constitutionnel ;
  • être directeur ou agent d'une entreprise nationale ou d'un établissement public ;
  • être résident ou membres du Conseil économique et social ;
  • être ambassadeur ;
  • être gouverneur, premier délégué, délégué ou chef de secteur ;
  • avoir des fonctions conférées et rémunérées par un État étranger ou une organisation internationale ;
  • être membre du gouvernement[1].

Références

Voir aussi