Élections législatives arméniennes de 2017

Élections législatives arméniennes de 2017
105 députés
Type d’élection Élections législatives
Secretary Kerry Shakes Hands With Armenian President Sagsyan Before a Meeting on the Nagorno-Karabakh Conflict in Vienna (27057410615) (cropped).jpg Parti républicain d'Arménie – Serge Sarkissian
Voix 771 247
49,17 %
Sièges obtenus 58
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Arménie prospère – Gagik Tsarukian 
Voix 428 965
27,35 %
Sièges obtenus 31
E.Marukyan.jpg Alliance pour le départ – Edmon Marukian
Voix 122 049
7,78 %
Sièges obtenus 9
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Fédération révolutionnaire arménienne – Armen Rustamian
Voix 103 173
6,58 %
Sièges obtenus 7
Assemblée nationale élue
Diagramme
Groupes parlementaires :
  •      HHK (58)
  •      BHK (31)
  •      Yelk (9)
  •      FRA (7)
Premier ministre
Sortant Élu
Karen Karapetian
HHK
Karen Karapetian
HHK

Les élections législatives arméniennes de 2017 se déroulent le . Elles sont remportées par le Parti républicain d'Arménie, qui conserve la majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Contexte

Ces élections sont les premières depuis que l'Arménie est devenue une république parlementaire, la population ayant choisi d'abandonner le système semi-présidentiel lors du référendum constitutionnel de 2015.

Modification du système électoral en 2012

Les précédentes élections législatives arméniennes avaient lieu via un système mixte. Sur les 131 sièges de l'Assemblée nationale, 41 étaient élus au scrutin majoritaire à un tour et 90 à la proportionnelle, avec des seuils minimum requis de 5 % pour les partis et 7 % pour les alliances de partis.

En 2012 cependant, les Arméniens ont approuvé par référendum une réforme de leur système politique, dont entre autres une modification du système électoral. Le nombre de sièges à l'Assemblée nationale est réduit à un minimum de 101, tous élus à la proportionnelle, selon les mêmes seuils qu'auparavant. La moitié sont attribués selon les résultats des listes au niveau d'une unique circonscription nationale, tandis que la moitié restante est attribués selon leurs résultats dans treize circonscriptions[1].

Jusqu'à quatre sièges réservés aux minorités (Yézidis, Russes, Assyriens, Kurdes) peuvent s'ajouter aux 101 sièges de base. Les listes nationales présentées par les partis comportent ainsi une section distincte pour chacune de ces minorités, comportant jusqu'à quatre candidats. Si la liste ayant obtenue le plus de voix ne comporte pas de candidats d'une minorité, le siège est attribué à la liste suivante en comportant un[2]. Les listes présentées par les partis ne peuvent inclure plus de 70 % de l'un ou l'autre sexe, et doivent alterner tous les quatre noms le sexe des candidats.

Plusieurs éléments de la loi électorale vise à assurer à la fois une majorité gouvernementale stable et une représentation proportionnelle représentatives des différents courants politiques du pays. Ainsi, un parti ou une coalition ayant obtenu la majorité absolue mais moins de 54 % des sièges se verra attribuer des sièges supplémentaires pour atteindre ce seuil[2]. Inversement, si au cours du premier tour un parti ou une alliance remporte seul plus de deux tiers des suffrages, des sièges supplémentaires sont répartis aux autres partis de manière à ce qu'au moins un tiers des sièges de l'assemblée soient acquis à d'autres partis que celui majoritaire.

La possibilité d'un second tour est prévue. Celui-ci n'a lieu que si aucun parti ne remporte une « majorité parlementaire stable » en atteignant un seuil de 54 % des sièges. Dans ce cas, si aucune coalition composée au maximum de deux partis ou alliances n'est formée de manière à atteindre ce seuil dans les six jours suivant l'élection, il est procédé dans un délai de 28 jours à un second tour entre les deux partis ou alliances arrivés en tête lors du premier tour. Les 105 sièges auparavant répartis ne sont pas remis en cause, le parti arrivé en tête recevant des sièges supplémentaires de manière à atteindre le seuil de 54 % du total des sièges[3].

Le vote n'est pas obligatoire.

Résultats

Quatre partis et coalitions franchissent les quorum nécessaires pour une représentation parlementaire, soit deux de moins qu’aux précédentes élections. Le parti républicain obtient trois des quatre sièges réservés aux minorités, et Arménie prospère celui restant.

Résultats des législatives arméniennes de 2017[4]
Parti ou coalition Voix % Sièges +/-
Parti républicain d'Arménie 771 247 49,17 58 Decrease2.svg 11
Arménie prospère 428 965 27,35 31 Decrease2.svg 6
Alliance pour le départ 122 049 7,78 9 Nv.
Fédération révolutionnaire arménienne 103 173 6,58 7 Increase2.svg 2
Renaissance arménienne 58 277 3,72 0 Decrease2.svg 6
Alliance Ohanyan-Raffi-Oskanian 32 504 2,07 0 Decrease2.svg 5
Alliance CNA–PPA 25 975 1,66 0 Decrease2.svg 7
Parti des démocrates libres 14 746 0,94 0 Nv.
Parti communiste arménien 11 745 0,75 0 Steady.svg
Suffrages exprimés 1 568 681 99,57
Votes blancs et nuls 6 701 0,43
Total 1 575 382 100 105 Decrease2.svg 26
Abstention 1 013 208 39,14
Inscrits / Participation 2 588 590 60,86
Majorité absolue
58 31 9 7
HHK BHK Yelk FRA

Le Parti républicain d'Arménie, au pouvoir au sein d'une coalition avec la Fédération révolutionnaire arménienne, obtient à lui seul plus de 54 % des sièges. Un second tour n'est ainsi pas nécessaire.

L'OSCE déplore un « processus miné par des informations crédibles et récurrentes concernant des achats de vote et des actes d'intimidation des électeurs »[5].

Notes et références

  1. « L'Arménie passe au régime parlementaire », sur sputniknews.com, (consulté le 4 avril 2017).
  2. a et b (en) Office for Democratic Institutions and Human Rights, « Parliamentary elections 2 April 2017 », sur osce.org.
  3. « IPU PARLINE database: ARMENIE (Azgayin Zhoghov), Système électoral », sur www.ipu.org (consulté le 4 avril 2017).
  4. (en) « Information on voting results of the elections to the NATIONAL ASSEMBLY (preliminary)(received in an electronic form) », sur res.elections.am.
  5. « L'OSCE dénonce des irrégularités lors des législatives en Arménie », AFP,‎ (lire en ligne).

Articles connexes