Élections en Suisse

Matériel de vote reçu par un citoyen du canton de Berne pour les élections et référendums du .

La Suisse est une République fédérale de régime parlementaire de bicamérisme strict pratiquant le système de démocratie participative et dans une moindre mesure, de démocratie directe.

En Suisse, il existe 3 niveaux de pouvoir :

  • fédéral;
  • cantonal;
  • communal.

Les élections législatives communales et cantonales sont majoritairement au scrutin proportionnel alors que les élections exécutives communales et cantonales se font au scrutin majoritaire. Au niveau fédéral, le scrutin à la chambre basse qu'est le Conseil national se fait à la proportionnelle alors que l'élection à la chambre haute qu'est le Conseil des États se fait au scrutin majoritaire. Enfin, les élections à l'Exécutif du pays, le Conseil fédéral et à la Présidence de la Confédération se font au scrutin majoritaire à plusieurs tours, ces dernières étant réalisées par les parlementaires fédéraux siégeant à l'Assemblée fédérale qui sont de grands électeurs.

Les 38 juges fédéraux et les 19 juges suppléants[1] sont également élus au système majoritaire par les grands électeurs de l'Assemblée fédérale. Enfin, au niveau des districts cantonaux, les Préfets sont élus par le Peuple au scrutin majoritaire. Dans certains cantons comme à Genève, le Procureur général de Genève est élu par le corps électoral au scrutin majoritaire pour une durée de six ans. Cette élection peut être tacite s'il n'y a qu'une ou qu'un candidat.

Tout suisse âgé de 18 ans ou plus peut prendre part aux élections (élire et être élu) à moins d'être privé ou déchu de ses droits politiques. Les Suisses de l'étranger sont inscrits auprès de leur Ambassade de pays de résidence et choisissent, lors de leur inscription, leur commune de vote. Cette dernière est responsable de leur envoyer tout matériel de propagande électorale et de comptabiliser leur vote.

Afin de jouir du droit de vote au niveau fédéral, le citoyen suisse doit jouir du droit de vote au niveau cantonal et par extension, au niveau communal; c'est ce qu'on appelle les trois niveaux de citoyenneté. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux Suisses vivant dans le pays. Les Suisses de l'étranger ne bénéficient pas du droit de vote communal et cantonal mais uniquement du droit de vote fédéral. Seuls quelques cantons octroient le droit de vote aux Suisses de l'étranger tant aux élections communales et cantonales que fédérales.

Les citoyens du Canton de Schaffhouse sont les seuls qui ont l'obligation de vote[2], que le scrutin soit communal, cantonal ou fédéral et qu'il concerne des élections ou des votations.

Introduction du vote en Suisse

  • 1848: Ce n'est qu'à travers la création de l'État fédéral de 1848 que le suffrage univesel réapparaît, suffrage universel pour les hommes uniquement âgés de plus de 20 ans[3].
  • 1850: La République de Neuchâtel fut le premier canton à introduire le vote des étrangers au niveau communal et ce, dès 1850 pour le supprimer ensuite et le réintroduire en 1875[4]. Neuchâtel a reconnu dès 1850 le droit de vote, mais pas d'éligibilité, des résidents étrangers aux élections municipales. Il faut rappeler qu'au XIXe siècle le droit de vote et d'éligibilité n'était pas automatiquement garanti aux citoyens d'un canton dans un autre canton.
  • 1971: Il faudra attendre 1971 pour qu'au niveau fédéral, la loi sur le suffrage féminin en Suisse soit acceptée, par les hommes, en votation populaire.
  • 1978: Le premier canton à octroyer le droit de vote aux étrangers au niveau cantonal (et communal) en situation régulière fut la République du Jura lors de sa création en 1978. Neuchâtel suivit en 2000.

Système électoral suisse

Fédéral

Article détaillé : Conseil national (Suisse).

Au niveau fédéral, pour le Conseil national, la Suisse applique un mode de scrutin mixte[5]:

  • scrutin proportionnel, dans les circonscriptions plurinominales, avec répartition des sièges selon le quotient Hagenbach-Bischoff puis à la plus forte moyenne. Cela signifie que l'électeur peut voter pour une liste sans la modifier, ou la retoucher en biffant des noms ou en répétant certains des noms qui y figurent ; il peut, par ailleurs, panacher une liste de parti en y insérant les noms de candidats d'autres partis ou établir sa propre liste sur un bulletin vierge en choisissant des noms de différentes listes.
  • scrutin uninominal majoritaire simple, dans les 7 circonscriptions qui n'élisent qu'un seul conseiller national, à savoir les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d'Obwald, de Nidwald et d'Uri.

En cas de vacance de siège en cours de législature, il est pourvu, soit par le premier des "viennent ensuite" de la liste du parti titulaire, soit par une élection partielle dans les circonscriptions uninominales. Vote non obligatoire sauf dans un petit nombre de cantons, où toute abstention non justifiée est sanctionnée par une légère amende.

Article détaillé : Conseil des États (Suisse).

Pour le Conseil des États, chaque canton est libre de décider du mode de scrutin. Ainsi, les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, d'Obwald, de Nidwald qui n'élisent chacun qu'un Conseiller aux États (Sénateur) appliquent le scrutin majoritaire uninominal.

Les cantons du Jura et de Neuchâtel ont opté pour la représentation proportionnelle.

Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables, généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais, mais seulement 33,3 % à Genève. L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode de faire a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés. D'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Cantonal

Article détaillé : Conseil d'État (Suisse).

Répartition des sièges

État : 21.05.2017 - Dernières élections prises en compte : CE VD 2è tour
NB: Cette liste tient compte des transfuges pendant les législatures et ne représente pas forcément le nombre de sièges gagnés le jour des élections cantonales respectives.

Partis Sigles Tendances politiques Sièges Gouvernements Sièges Législatifs cantonaux
Union démocratique du centre UDC conservateur/libéral/souverainiste
22
577[6]
Parti libéral-radical PLR libéral/radical
42[7]
566[8]
Parti socialiste suisse PSS social-démocrate
28
460
Parti démocrate-chrétien PDC démocrate chrétien/centre droit
40
426
Parti écologiste suisse (Les Verts) PES écologiste
8
183[9]
Vert'libéraux PVL écologiste/social-libéral
-
83
Parti bourgeois-démocratique PBD libéral/conservateur
4
64
Indépendants IND ind./régionaliste
4
60 [10]
Parti évangélique suisse PEV chrétien/centre gauche/écologiste
-
39
Centre gauche - PCS PCS christianisme social/centre gauche
2
Ligue des Tessinois Lega régionaliste/populiste
2
22
Union démocratique fédérale UDF évangéliste/conservateur
-
19
Mouvement citoyens genevois MCG régionaliste/populiste
1
17
Parti des Indépendants AR PUAR régionaliste
1
15
Parti suisse du travail-Parti ouvrier et populaire PST-POP communisme
-
10
La Gauche/Liste alternative LG/AL écosocialisme
-
10
SolidaritéS SOL communisme/marxisme/trotskisme
-
9
Parti socialiste autonome du Sud du Jura PSA social-démocrate/autonomiste
-
3
Vaud libre VL régionaliste
-
4
Area Liberale TI AL libéral-conservateur
-
2
Genève En Marche GEM régionaliste/populiste
-
2
Mouvement Pour le Socialisme MPS socialisme/communisme/anticapitalisme
-
1
Montagna Viva TI MV régionaliste/montagnard
-
1
Partito Communista TI PC communisme
-
1
La Broye C'est Vous FR LBCV régionaliste/divers gauche
-
1
Aktives Bettingen BS AB régionaliste/divers droite
-
1
Décroissance Alternatives VD DA écosocialisme
-
1
Freie Wähler Sense FR FWS régionaliste/divers gauche
-
1
Les Verts Indépendants BL VI écologiste
-
1
Entremont Autrement VS EA régionaliste/divers gauche
-
1
Combat Socialiste CS socialisme/communisme
-
1
Parti Radical de Gauche GE PRG laïcisme
-
1
Indépendants de Gauche GE IDG socialisme/communisme
-
1
Total
154/154
2609/2609

Exécutifs cantonaux

Au niveau cantonal, le corps électoral est appelé à élire l'exécutif cantonal tous les quatre ans. Les cantons de Vaud, Genève (depuis 2013) et Fribourg élisent tous les cinq ans alors que le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieur élit son gouvernement chaque année. Les élections aux exécutifs se passent habituellement à la même date que les élections législatives. La majorité des cantons (22/26) utilisent le scrutin majoritaire plurinominal exercé par le suffrage universel direct cantonal.

Pour le Canton de Berne, un des 7 sièges est constitutionnellement réservé[12] à la population du Jura bernois, minorité francophone du canton. Les suffrages recueillis par les candidats et les candidates du Jura bernois sont donc comptés séparément à l'échelle du canton et à celle du Jura bernois. Par conséquent, le siège garanti au Jura bernois est attribué au candidat ou à la candidate qui obtient la moyenne géométrique établie en obtenant la racine carrée des voix du Jura bernois multipliées par les voix du canton entier[13]. L'élection à ce siège est particulièrement regardée puisqu'elle peut créer une majorité de gauche ou de droite, sans pour autant octroyer le siège à une personne mieux élue dans le reste du canton.

Législatifs cantonaux

Article détaillé : Grand Conseil (Suisse).

Pour les législatifs, tous les cantons ont un parlement monocaméral. Le système de vote utilisé partout est le scrutin proportionnel plurinominal à l'exception du Canton des Grisons qui utilise le scrutin de liste majoritaire et du Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qui utilise un scrutin mixte, à savoir le scrutin proportionnel pour la commune de Herisau et le scrutin majoritaire pour toutes les autres communes[14]. À l'exception de ce dernier et du canton de Bâle-Ville, chaque député d'un parlement cantonal doit prêter serment une fois élu. Les circonscriptions électorales dans la plupart des canton (16/26) sont les districts. Dans les cantons où il n'y a pas de district (10/26) pour cause de superficie restreinte, les députés sont élus dans un collège unique.

Pour cinq cantons, un quorum (Sperrklausel en allemand) existe afin de pouvoir obtenir des élus:

  • 4% dans le canton de BS[15]
  • 5% dans les cantons de VD[16], ZH[17]
  • 7% dans le canton de GE[18]
  • 8% dans le canton du VS[19]
  • 10% dans le canton de NE[20].
Abr. Drapeaux Canton[21] Nom de l'Exécutif
Nombre de sièges
Membres Mode d'élection Dernière élection Nom du Législatif Nombre de sièges Durée de la législature Dernière élection
ZH Flag of Canton of Zürich.svg Zurich
(Zürich)
Regierungsrat 7
2 PSS, 2 PLR, 2 UDC, 1 PDC
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 12.04.2015 Kantonsrat 180
54 UDC, 36 PSS, 31 PLR, 14 PVL, 12 PES, 9 PDC, 8 PEV, 5 PBD, 5 UDF, 5 LG, 1 PCS
4 ans 12.04.2015
BE Flag of Canton of Bern.svg Berne
(Bern)
Conseil Exécutif
Regierungsrat
7
2 PSS, 2 UDC, 1 PES, 1 PLR, 1 PBD
Conseiller exécutif
Regierungsrat
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 03.04.2016
(2e tour compl.)
Grand conseil
Grosser Rat
160
50 UDC, 33 PSS, 17 PLR, 16 PES (12 VLL, 3 AVeS, 1 PVB-AD), 13 PBD, 12 PEV, 11 PVL, 5 UDF, 3 PSA
4 ans 30.03.2014
LU Flag of Canton of Lucerne.svg Lucerne
(Luzern)
Regierungsrat 5
2 PDC, 1 PLR, 1 UDC, 1 IND
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 10.05.2015
(2e tour)
Kantonsrat 120
38 PDC, 29 UDC, 25 PLR, 16 PSS, 7 PES, 5 PVL
4 ans 29.03.2015
UR Flag of Canton of Uri.svg Uri Regierungsrat 7
3 PDC, 3 PLR, 1 PS
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 10.04.2016
(2e tour)
Landrat 64
22 PDC, 18 PLR, 15 UDC, 8 PSS, 1 PES
4 ans 21.03.2016
(2e tour)
SZ Flag of Canton of Schwyz.svg Schwytz
(Schwyz)
Regierungsrat 7
3 UDC, 2 PDC, 2 PLR
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 20.03.2016 Kantonsrat 100
33 UDC, 27 PDC, 22 PLR, 14 PSS, 3 PVL, 1 IND
4 ans 20.03.2016
OW Flag of Canton of Obwalden.svg Obwald
(Obwalden)
Regierungsrat 5
2 PLR, 2 PDC, 1 PCS
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 09.03.2014 Kantonsrat 55
19 PDC, 13 UDC, 10 PLR, 7 PCS, 6 PSS
4 ans 09.03.2014
NW Flag of Canton of Nidwalden.svg Nidwald
(Nidwalden)
Regierungsrat 7
3 PDC, 2 PLR, 2 UDC
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 04.03.2016
(Compl. tacite (2e tour))
Landrat 60
17 UDC, 17 PDC, 15 PLR, 8 PES, 3 PSS
4 ans 23.03.2014
GL Flag of Canton of Glarus.svg Glaris
(Glarus)
Regierungsrat 5
2 PLR, 1 UDC, 1 PBD, 1 PDC
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 09.02.2014 Landrat 60
17 UDC, 12 PLR, 9 PBD, 7 PS, 7 PES, 6 PDC, 2 PVL
4 ans 01.06.2014
ZG Flag of Canton of Zug.svg Zoug
(Zug)
Regierungsrat 7
2 PLR, 2 PDC, 2 UDC, 1 PES
Regierungsrat Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal 17.01.2016
(Compl.)
Kantonsrat 80
22 PDC, 19 UDC, 17 PLR, 7 PES, 7 PSS, 4 PVL, 2 IND, 1 PCS, 1 PPS
4 ans 05.10.2014
FR Flag of Canton of Fribourg.svg Fribourg
(Freiburg)
Conseil d'État
Staatsrat
7
3 PDC, 2 PSS, 1 PLR, 1 PES
Conseiller d'État
Staatsrat
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 27.11.2016

(2e tour)

Grand conseil
Grosser Rat
110
28 PSS, 27 PDC, 21 PLR, 21 UDC, 6 PES, 4 PCS, 1 PVL, 1 FWS, 1 LBCV
5 ans 06.11.2016
SO Flag of Canton of Solothurn.svg Soleure
(Solothurn)
Regierungsrat 5
2 PDC, 1 PLR, 1 PSS, 1 PES
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 23.04.2017
(2e tour)
Kantonsrat 100
26 PLR, 23 PSS, 20 PDC, 18 UDC, 7 PES, 3 PVL, 2 PBD, 1 PEV
4 ans 12.03.2017
BS Flag of Canton of Basel.svg Bâle-Ville
(Basel-Stadt)
Regierungsrat 7
3 PSS, 2 PLR (1 PLD, 1 PLR), 1 PDC, 1 PES
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 27.11.2016
(2e tour)
Grosser Rat 100
34 PSS, 24 PLR (14 PLD, 10 PLR), 15 UDC, 10 PES, 7 PDC, 4 BastA! (PES), 4 PVL, 1 PEV, 1 AB
4 ans 23.10.2016
BL Flag of Canton of Basel Land.svg Bâle-Campagne
(Basel-Landschaft)
Regierungsrat 5
2 PLR, 1 PDC, 1 UDC, 1 PES
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 08.02.2015 Landrat 90
28 UDC, 21 PSS, 17 PLR, 8 PDC, 6 PES, 4 PEV, 3 PVL, 1 VI, 1 PBD, 1 IND
4 ans 08.02.2015
SH Flag of Canton of Schaffhausen.svg Schaffhouse
(Schaffhausen)
Regierungsrat 5
2 PLR, 2 UDC, 1 PSS
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 28.08.2016 Kantonsrat 60
21 UDC, 14 PSS, 10 PLR, 4 LG, 4 PVL, 2 PDC, 2 PES, 2 UDF, 1 PEV
4 ans 25.09.2016
AR Flag of Canton of Appenzell Innerrhoden.svg Appenzell Rhodes-Extérieures
(Appenzell Ausserrhoden)
Regierungsrat 5
2 PLR, 1 UDC, 1 PSS, 1 PUAR
Regierungsrat Peuple 08.03.2015 Kantonsrat 65
23 PLR, 15 PUAR, 12 UDC, 9 PSS, 5 PDC, 1 PEV
4 ans 10.05.2015
(2e tour)
AI Flag of Canton of Appenzell Ausserrhoden.svg Appenzell Rhodes-Intérieures
(Appenzell Innerrhoden)
Standeskommission 7
4 PDC, 3 IND
Regierungsrat Landsgemeinde 26.04.2015 Grosser Rat 50
50 IND
4 ans 14.06.2015
(2e tour)
SG Flag of Canton of Sankt Gallen.svg Saint-Gall
(St. Gallen)
Regierung 7
2 PLR, 2 PDC, 2 PSS, 1 UDC
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 24.04.2016
(2e tour)
Kantonsrat 120
40 UDC, 26 PDC, 26 PLR, 20 PSS, 5 PES, 2 PVL, 1 IND
4 ans 28.02.2016
GR Flag of Canton of Graubünden.svg Grisons
(Graubünden, Grigioni, Grischun)
Regierung
Governo
Regenza
5
2 PBD, 1 PLR, 1 PDC, 1 PSS
Regierungsrat
Consigliere di Stato
Cusseglier Guvernativ
Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 18.05.2014 Grosser Rat
Gran Consiglio
Cussegl grond
120
35 PLR, 31 PDC, 27 PBD, 15 PSS, 8 UDC, 2 PVL, 2 IND
4 ans 06.07.2014
(2e tour compl.)
AG Flag of Canton of Aargau.svg Argovie
(Aargau)
Regierungsrat 5
2 UDC, 1 PLR, 1 PDC, 1 PSS
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 27.11.2016
(2e tour)
Grosser Rat 140
45 UDC, 27 PSS, 22 PLR, 17 PDC, 10 PES, 7 PVL, 6 PEV, 4 PBD, 2 UDF
4 ans 23.10.2016
TG Flag of Canton of Thurgau.svg Thurgovie
(Thurgau)
Regierungsrat 5
2 UDC, 1 PLR, 1 PDC, 1 PSS
Regierungsrat Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 28.02.2016 Grosser Rat 130
44 UDC, 20 PLR, 20 PDC, 17 PSS, 9 PES, 7 PVL, 5 UDF, 5 PEV, 3 PBD
4 ans 10.04.2016
TI Flag of Canton of Tessin.svg Tessin
(Ticino)
Consiglio di Stato 5
2 LEGA, 1 PLR, 1 PDC, 1 PSS
Consigliere di Stato Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal 19.04.2015 Gran Consiglio 90
24 PLR, 22 LEGA, 17 PDC, 13 PSS, 6 PES, 3 UDC, 2 AL, 1 MPS, 1 PC, 1 MV
4 ans 19.04.2015
VD Flag of Canton of Vaud.svg Vaud Conseil d'État 7
3 PLR, 3 PSS, 1 PES
Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 21.05.2017
(2e tour)
Grand conseil 150
49 PLR, 37 PSS, 25 UDC, 21 PES, 7 PVL, 4 VL, 2 PDC, 2 PST, 2 SOL, 1 DA
5 ans 30.04.2017
VS Flag of Canton of Valais.svg Valais
(Wallis)
Conseil d'État 5
3 PDC, 1 PLR, 1 PSS
Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 19.03.2017
(2e tour)
Grand conseil 130
55 PDC (45 PDC, 10 CSP), 26 PLR, 23 UDC, 13 PSS, 8 PES, 4 PCS, 1 EA
4 ans 05.03.2017
NE Flag of Canton of Neuchâtel.svg Neuchâtel Conseil d'État 5
3 PSS, 2 PLR
Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 03.04.2017
(tacite avant 2e tour)
Grand conseil 115
43 PLR, 32 PSS, 17 PES, 9 UDC, 6 PST, 4 PVL, 2 SOL, 2 PDC
4 ans 02.04.2017
GE Flag of Canton of Geneva.svg Genève Conseil d'État 7
2 PLR, 2 PDC, 1 PSS, 1 PES, 1 MCG
Conseiller d'État Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 10.11.2013
(2e tour)
Grand conseil 100
24 PLR, 17 MCG, 15 PSS, 10 UDC, 10 PDC, 10 PES, 5 SOL, 3 IND, 2 GEM, 1 PST, 1 IDG, 1 PRG, 1 LG
5 ans 06.10.2013
JU Flag of Canton of Jura.svg Jura Gouvernement 5
2 PDC, 1 PSS, 1 PLR, 1 PCS
Ministre Peuple - Scrutin majoritaire plurinominal 08.11.2015
(2e tour)
Parlement 60
17 PDC, 12 PSS, 9 PLR, 8 PCS, 8 UDC, 4 PES, 1 CS, 1 POP
5 ans 18.10.2015
État : 21.05.2017 - Dernières élections prises en compte : CE VD 2è tour
Députés suppléants

Actuellement, 5 cantons suisses (Genève, Grisons, Jura, Neuchâtel & Valais) ont également des députés suppléants. Leur statut et fonction ainsi que l'élection est très variable d'un canton à l'autre:

  • Genève: les suppléants sont au nombre de 18, leur nombre étant établi en fonction de la quantité de sièges des groupes en commission. Ce sont les candidats non-élus qui sont les « viennent-ensuite » lors des élections[22].
  • Grisons: les suppléants sont élus sur des listes séparées et leur nombre est de 108. Chaque cercle a un nombre égal de députés et de suppléants (Stellvertreter) à l'exception du cercle de Coire qui a 20 députés et seulement 10 suppléants. Le cercle de Suots Tasna a deux députés mais qu'un seul suppléant[23]. Les suppléants sont élus sur d'autres listes ce qui permet, par exemple, d'avoir un suppléant de droite d'un député de gauche.
  • Jura : les 31 suppléants remplacent les députés lors des séances plénières. Ils ont les mêmes droits et obligations que les titulaires. Ils peuvent être désignés pour représenter leur groupe dans les commissions. Comme les députés, les suppléants ne sont rééligibles que deux fois consécutivement[24]. La Loi cantonale sur les droits politiques[25] dispose que «la liste qui obtient un ou deux sièges a droit à un suppléant. Celle qui obtient de trois à six sièges a droit à deux suppléants. Celle qui obtient de sept à dix sièges a droit à trois suppléants. Celle qui obtient plus de dix sièges a droit à quatre suppléants». Les suppléants élus sont les premiers «viennent-ensuite» lors de l'élection.
  • Neuchâtel : Les 36 députés suppléants ne peuvent remplacer que les députés du district dans lequel ils ont été élus et sont élus en même temps et sur la même liste que les députés. La liste qui obtient six sièges au plus a droit à un député suppléant, celle qui obtient plus de six sièges a droit à deux députés suppléants[26].
  • Valais: les 130 suppléants sont là pour remplacer et s’assurer que les sièges en plénum ou lors de séances de commission soient occupés, mais exercent également une réelle fonction politique. Ils ont formellement les mêmes droits et devoirs que les députés, mais, à l’exception des trois commissions de haute surveillance (justice, gestion et finances), ils peuvent siéger dans des commissions permanentes tout au long d’une législature.
Abr. Drapeaux Canton Mode d'élection Nombre de sièges
GE Flag of Canton of Geneva.svg Genève Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation 18
4 PLR, 3 MCG, 3 PSS, 2 UDC, 2 PDC, 2 PES, 1 SOL, 1 DAL
GR Flag of Canton of Graubünden.svg Grisons Peuple - Scrutin de liste majoritaire - Liste séparée de celle pour la députation 108
34 PLR, 31 PDC, 23 PBD, 12 PSS, 5 UDC, 2 IND, 1 PC
JU Flag of Canton of Jura.svg Jura Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique de celle pour la députation 31
8 PDC, 6 PSS, 5 PLR, 4 PCS, 4 UDC, 3 PES, 1 PST
NE Flag of Canton of Neuchâtel.svg Neuchâtel Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste identique à celle de la députation 36
9 PSS, 9 PLR, 6 PES, 5 UDC, 2 PST, 2 PVL, 2 PDC, 1 SOL
VS Flag of Canton of Valais.svg Valais Peuple - Scrutin proportionnel plurinominal - Liste séparée de celle pour la députation 130
45 PDC, 26 PLR, 23 UDC, 13 PSS, 10 CSP, 8 PES, 4 PCS, 1 EA

Communal

Chaque commune détient un législatif. Dans les petites communes, le législatif est composé de tous les citoyens de la commune jouissant du droit de cité communal. Dans les plus grandes communes et villes, il existe un Parlement élu au suffrage universel. Dans certains cantons, le législatif est appelé:

Chaque commune détient également un exécutif. Dans les communes, indépendamment de leur taille, l'exécutif est composé généralement de 5 à 7, 9 voire 15 (à Sion) membres et est élu au système majoritaire par tous les citoyens de la commune jouissant du droit de cité communal. Dans certains cantons, l'exécutif est appelé :

Le président de l'exécutif est soit appelé Maire (BE, GE, JU), Syndic (FR, VD), Président de commune ou encore Président du conseil municipal (NE, VS).

Droit de vote et d'éligibilité

Article détaillé : Droit de vote en Suisse.

Qui peut élire et être élu Conseiller national

  • Les citoyennes et citoyens suisses âgés de plus de 18 ans vivant en Suisse ;
  • Tous les Suisses de l'étranger âgés de plus de 18 ans, s'ils sont inscrits sur les listes électorales.

Qui peut élire et être élu Conseiller aux États

Qui peut élire et être élu aux élections cantonales

Qui peut élire et être élu aux élections communales

Notes et références

  1. Organisation politique de la Suisse, admin.ch, consulté le 22 mai 2014
  2. Le dernier canton où le vote est obligatoire, swissinfo.org, consulté le 14 mars 2014
  3. La codification du vote en Suisse (1848-1918), fédéralisme et construction du citoyen, persee.fr, consulté le 25 août 2015
  4. Thierry Christ, « Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent »: Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du XIXe siècle, Revue Historique Neuchâteloise no 3-4 (Des chartes de franchises à la nouvelle Constitution: une histoire des institutions neuchâteloises), janvier/juin 2002, p. 293-308
  5. Suisse Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale, Union interparlementaire, consulté le 30 mars 2014
  6. 1 élu Indépendant (Autre pour OFS) a rejoint l'UDC en cours de mandature (UR)
  7. Dont 1 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  8. Dont 14 PLD dans le Canton de Bâle-Ville
  9. 4 élus Basels starke Alternative - BastA! (BS), 3 élus Alliance verte et sociale bernoise - AVeS (BE), 2 élus Ökoliberale Bewegung Schaffhausen - ÖBS (SH), 1 élu Parti Vert Bernois - Alternative Démocratique - GPB-DA (BE)
  10. La totalité des 50 élus (AI), 3 élus (GE anc.PLR/MCG/UDC) 2 élus (GR), 1 élue (BL), 1 élu (SG), 1 élue (SZ), 2 élu (ZG)
  11. 16 élus Centre gauche - PCS (FR, VS, JU, ZH), 7 élus PCS (OW), 1 élue PCS (ZG)
  12. Élection du Conseil-exécutif, Canton de Berne, consulté le 30.03.2014
  13. Le camp rose-vert conserve sa majorité au gouvernement bernois, RTS Info, consulté le 30 mars 2014
  14. Appenzell Rhodes-Extérieures gardera son système majoritaire, Le Matin, consulté le 7 novembre 2014
  15. Révision de la LEDP, système électoral pour l’élection du Grand Conseil, Canton de Fribourg, consulté le 12 avril 2014
  16. Art.61 - Loi sur l'exercice des droits politiques, Canton de Vaud, consulté le 12 avril 2014
  17. (de) Art.102 Gesetz über die politischen Rechte, Canton de Zurich, consulté le 12 avril 2014
  18. Art.158 de la Loi sur l’exercice des droits politiques, Canton de Genève, consulté le 12 avril 2014
  19. Le canton devra revoir son système électoral, Le Temps, consulté le 12 avril 2014
  20. Art. 60 Loi sur les droits politiques, Canton de Neuchâtel, consulté le 12 avril 2014
  21. Entre parenthèses le nom du canton dans ses langues officielles autres que le français
  22. Les députés suppléants sont-ils des députés comme les autres?, Le Temps, consulté le 21 février 2015
  23. (de) Kreiswahlen 2014, gr.ch, consulté le 21 février 2015
  24. Suppléant-e-s au Parlement jurassien, jura.ch, consulté le 21 février 2015
  25. Loi sur les droits politiques - Art 49, jura.ch, consulté le 21 février 2015
  26. Grand conseil - composition, ne.ch, consulté le 21 février 2015
  27. [PDF]Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan communal - Mode d’emploi, vd.ch, consulté le 23 mai 2014.
  28. Droits politiques, aso.ch, consulté le 23 mai 2014.
  29. Cst. neuchâteloise - Art. 37 Le corps électoral, admin.ch, consulté le 23 mai 2014
  30. Loi sur les droits politiques - Art 3, rsju.jura.ch, consulté le 23 mai 2014
  31. Droits politiques, aso.ch, consulté le 23 mai 2014
  32. Cst fribourgeoise - Art 48, admin.ch, consulté le 23 mai 2014.
  33. Cst. genevoise - Art 48, admin.ch, consulté le 23 mai 2014.
  34. Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan communal - Mode d’emploi, vd.ch, consulté le 23 mai 2014.
  35. Droit de vote accordé aux étrangers en Suisse, ekm.admin.ch, consulté le 23 mai 2014.