Élections départementales françaises partielles

Une élection départementale partielle en France se déroule en dehors l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un conseiller départemental

Il existe deux situations différentes.

L’article L. 221 du code électoral[1] dispose qu’« en cas de démission d’office déclarée (…) ou en cas d’annulation de l’élection d’un candidat ou d’un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, (…) dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation ».

Si le siège devient vacant pour une autre raison, par exemple le décès, le conseiller départemental « est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet ». Si le remplacement d’un conseiller n’est plus possible, « il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance ».

Il n'est pas procédé à une élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.

Liste des élections départementales partielles

Pour les élections survenues avant la réforme de 2015, voir Élection cantonale française partielle.

Élections cantonales partielles françaises en 2015

Élections départementales partielles françaises en 2016

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes