Élection législative française partielle

Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un député

L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. »[1]

Liste des élections législatives partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

XIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1997

Élections législatives françaises partielles en 1998

Élections législatives françaises partielles en 1999

Élections législatives françaises partielles en 2000

Élections législatives françaises partielles en 2001

XIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].

Élections législatives françaises partielles en 2002

Élections législatives françaises partielles en 2003

Élections législatives françaises partielles en 2004

Élections législatives françaises partielles en 2005

XIIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].

Élection législative française partielle en 2007

Élections législatives françaises partielles en 2008

Élections législatives françaises partielles en 2009

Élections législatives françaises partielles en 2010

XIVe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012

Élections législatives françaises partielles en 2013

Élections législatives françaises partielles en 2014

Élections législatives françaises partielles en 2015

Élections législatives françaises partielles en 2016

Notes et références

  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  3. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes