Élargissement de l'OTAN

Logo de l'OTAN.

L'élargissement de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) est le processus d'inclusion de nouveaux États membres dans l'alliance militaire depuis sa fondation en 1949 et qui se prolonge au XXIe siècle. Actuellement, elle est composée de vingt-six pays européens et deux pays nord-américains autour d'un système de défense collective, de missions et d'objectifs communs (civils et militaires) et de normalisation des armées. Le processus d'adhésion est régi par l'article 10 du traité de l'Atlantique nord qui limite les futures membres aux seuls « États européens ». Les pays qui souhaitent adhérer doivent satisfaire à certaines exigences et mener à bien un processus impliquant le dialogue politique et l'intégration militaire, ce processus d'adhésion est supervisé par le Conseil de l'Atlantique nord, organe directeur de l'OTAN.

Historique

Après sa formation en avec douze membres fondateurs, l'OTAN s’élargit en incluant la Grèce et la Turquie en 1952 et l'Allemagne de l'Ouest en 1955 (accords de Paris), puis l'Espagne en 1982. Après la fin de la guerre froide, durant laquelle l'Alliance s'opposait au pacte de Varsovie mené par l'URSS, l'Allemagne est réunifiée en 1990 et l'expansion se poursuit vers l'est[1]. En 1999, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque rejoignent l'organisation dans un contexte de nombreux débats internes et avec une forte opposition russe. Une autre vague d'expansion est venue parallèlement aux élargissements de l'UE en 2004 et 2007 avec sept pays d'Europe centrale et orientale et riverains de la Baltique. Ces pays ont d'abord été invités à entamer des discussions sur l'adhésion au sommet de Prague en 2002 et ont rejoint l'OTAN peu de temps avant le sommet d'Istanbul deux ans plus tard. Les membres les plus récents : l'Albanie et la Croatie, ont rejoint l'Alliance le , avant le sommet Strasbourg-Kehl de 2009.

En 2011, l'OTAN a officiellement reconnu quatre membres aspirants : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine et le Monténégro. La Macédoine a été empêchée de rejoindre l'Alliance par la Grèce, en raison du différend sur le nom du pays, alors que l'adhésion du Monténégro est en cours de ratification par les membres actuels. L'expansion future est actuellement un sujet de débat dans plusieurs pays en dehors de l'Alliance et des pays comme la Suède, la Finlande et la Serbie ont un débat politique ouvert sur le thème de l'adhésion, tandis que dans des pays comme l'Ukraine et la Géorgie, elle s’insère dans un contexte régional dans lequel la Russie joue un rôle prépondérant[2].

Chronologie des adhésions des pays.
Réunion lors du 50e anniversaire de l'OTAN, à Washington.
Date Pays Élargissement
4 avril 1949 Drapeau de la Belgique Belgique Fondation
Drapeau du Canada Canada
Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau de la France France
Drapeau de l'Islande Islande
Drapeau de l'Italie Italie
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
18 février 1952 Drapeau de la Grèce Grèce Premier
Drapeau de la Turquie Turquie
9 mai 1955 Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Second
30 mai 1982 Drapeau de l'Espagne Espagne Troisième
3 octobre 1990 Drapeau de l'Allemagne de l'Est Allemagne de l'Est Réunification allemande
12 mars 1999 Drapeau de la République tchèque République tchèque Quatrième
Drapeau de la Hongrie Hongrie
Drapeau de la Pologne Pologne
29 mars 2004 Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Cinquième
Drapeau de l'Estonie Estonie
Drapeau de la Lettonie Lettonie
Drapeau de la Lituanie Lituanie
Drapeau de la Roumanie Roumanie
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
Drapeau de la Slovénie Slovénie
1er avril 2009 Drapeau de l'Albanie Albanie Sixième
Drapeau de la Croatie Croatie

Dissolution du pacte de Varsovie et réunification allemande

La première expansion de l'OTAN après la guerre froide a eu lieu avec la réunification allemande le , date à laquelle l'ancienne Allemagne de l'Est est devenue partie de la République fédérale d'Allemagne et de l'Alliance. Cela avait été convenu dans le traité deux plus quatre (RFA+RDA et France+États-Unis+Royaume-Uni+URSS) afin d'obtenir l'approbation soviétique d'une Allemagne unie restant dans l'OTAN[3] ; il a également été convenu que les troupes étrangères et les armes nucléaires ne seraient pas stationnées dans l'ancienne Allemagne de l'Est[4]. De la même manière, la RDA est intégrée à la CEE et bénéficie immédiatement des traités (politiques, économiques, sociaux, etc.) déjà signés par la CEE avec ses partenaires.

En 1996, Mikhaïl Gorbatchev écrivait dans ses mémoires que : « pendant les négociations sur l'unification de l'Allemagne, ils [notamment George H. W. Bush et Helmut Kohl] ont donné l'assurance que l'OTAN ne devait pas étendre sa zone d'opération [plus] à l'est », cependant, avec la chute du rideau de fer, les initiatives de rapprochement de l'Europe de l'Ouest et de l'Europe de l'Est et la dissolution du pacte de Varsovie, la recomposition de l'Europe post-guerre froide passa par un basculement de la plupart des pays est-européens vers les organisations occidentales (OTAN, UE, OMC, etc.)[4].

La redéfinition du rôle de l'OTAN après la disparition de son « ennemi héréditaire »[5] se fera avec l'apparition de nouveaux objectifs (maintien de la paix dans les Balkans, guerre contre le terrorisme, cybersécurité, etc.[6]. Le Partenariat pour la paix, mis en place par l'administration Clinton et le Dialogue méditerranéen (1994) permettent également à l'OTAN d'utiliser son influence pour soutenir les transformations politiques et militaires hors de ses frontières[4].

Groupe de Visegrád

Article connexe : Groupe de Visegrád.

En février 1991, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie (en tant que Tchécoslovaquie) ont formé le groupe de Visegrád pour promouvoir l'intégration européenne dans les Communautés européennes (l'Union européenne est instituée en 1992) et l'OTAN, ainsi que pour mener les réformes militaires conformes aux normes de l'OTAN. Le sentiment interne dans l'OTAN vis-à-vis des anciens pays du pacte de Varsovie était initialement négatif, mais au sommet de Rome de novembre 1991, les membres se sont mis d'accord sur une série d'objectifs préalables à l'adhésion de ces pays, tels que la libéralisation des marchés, l'installation de régimes politiques démocratiques et multi-partis. Au cours des années suivantes, des forums de coopération régionale entre l'OTAN et ses voisins de l'Est ont été créés, notamment le Conseil de coopération de l'Atlantique Nord (plus tard, le Conseil de partenariat euro-atlantique) et le Partenariat pour la paix.

L'intérêt de la Hongrie à adhérer à l'OTAN a été confirmé par un référendum  en 1997 durant lequel 85,3 % des votants se sont prononcé en faveur de l'adhésion, les actions de la Russie lors de la guerre de Tchétchénie ont également été un facteur de motivation pour plusieurs pays qui avaient subit la domination soviétique durant plus de cinquante ans[7].

Alors que les autres membres de Visegrád étaient invités à rejoindre l'OTAN lors de son sommet de Madrid en 1997[8], la Slovaquie a été exclue sur la base de ce que plusieurs membres considéraient comme des actions antidémocratiques par le Président du gouvernement nationaliste Vladimír Mečiar[9]. La Roumanie et la Slovénie ont toutes deux été invitées en 1997 et chacune avait le soutien d'un membre éminent de l'OTAN, respectivement la France et l'Italie.

Groupe de Vilnius

Article connexe : Groupe de Vilnius.

Au sommet de Washington de 1999, où la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont officiellement adhéré, l'OTAN a également publié de nouvelles lignes directrices pour l'adhésion avec des plans d'action individualisés pour l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. En mai 2000, ces pays se sont joints à la Croatie pour former le groupe de Vilnius afin de renforcer leur coopération et de faire pression pour une adhésion commune à l'OTAN. Sept d'entre eux ont été invité au sommet d'Istanbul en 2004 afin de finaliser leur adhésion.

La Russie a été particulièrement réticente à l'adhésion des trois pays baltes à l'OTAN et à l'UE ; ce faisant, ces pays sortaient encore d'avantage de son espace d'influence[10]. La Croatie a également lancé un plan d'action en 2002, ce qui a débouché sur un débat national sur la nécessité de tenir un référendum sur l'adhésion à l'OTAN. Le Premier ministre croate Ivo Sanader a finalement accepté en janvier 2008, dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition de ne pas en proposer officiellement. L'Albanie et la Croatie ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest en avril 2008[11].

Critères et processus

Le traité de l'Atlantique nord est la base du fonctionnement de l'organisation, et en tant que tel, toute modification, y compris l'adhésion de nouveaux membres, doit être ratifiée par tous les signataires actuels du traité. L'article 10 du traité décrit comment des États non membres peuvent adhérer à l'OTAN, la « politique de la porte ouverte » et la nécessite d'obtenir un consensus de tous les Alliés pour les candidats reconnus[12].

Le traité de Washington (autre nom du traité de fondation de l'OTAN) fixe également un critère géographique, en visant exclusivement les États européens (étendu de facto au Caucase avec la reconnaissance du statut de candidat officiel à la Géorgie), mais aussi des critères politiques et stratégiques tenant aux principes fondamentaux de l'Alliance, tels que la démocratie, le respect des libertés individuelles et de l'état de droit, et au renforcement de la sécurité de la région nord-atlantique[13].

Article 10

Article détaillé : Traité de l’Atlantique nord.

« Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique nord. Tout État ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement des États-Unis d'Amérique. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession. »

— Article 10 du traité de l'Atlantique nord.

Cet article pose deux limites générales aux États non membres : tout d'abord, seuls les États européens sont éligibles à une nouvelle adhésion et, deuxièmement, ces États ont non seulement besoin de l'approbation de tous les États membres existants, mais tous les États membres peuvent imposer des demandes supplémentaires aux candidats. Dans la pratique, l'OTAN formule un ensemble commun de critères, mais par exemple la Grèce bloque l'adhésion de la République de Macédoine à l'OTAN, en raison du désaccord sur l'utilisation du nom du pays ; la Turquie s'oppose également à la participation de la République de Chypre aux institutions de l'OTAN tant que le différend chypriote n'est pas résolu[14].

Plan d'action pour l'adhésion

L'OTAN en Europe Et les partenariats dans le monde
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La plus grande étape dans la formalisation du processus d'élargissement de l'OTAN est venue au sommet de Washington de 1999, lorsque le mécanisme du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été approuvé pour permettre aux membres actuels d'examiner régulièrement les demandes formelles des membres aspirants. La participation d'un pays au MAP implique la présentation annuelle de rapports concernant ses progrès sur cinq volets définis[15] :

  • Politique et économie : volonté de régler les différends internationaux, ethniques ou territoriaux extérieurs par des moyens pacifiques, engagement en faveur de l'état de droit et des droits de l'homme et contrôle démocratique des forces armées[16].
  • Militaire et défense : capacité de contribuer à la défense et aux missions de l'organisation.
  • Ressources : dévotion de ressources suffisantes aux forces armées pour pouvoir honorer les engagements des membres.
  • Sécurité : sécurité et sauvegarde des informations sensibles.
  • Juridique : compatibilité de la législation nationale avec la coopération de l'OTAN.

L'OTAN fournit des commentaires et des conseils techniques à chaque pays et évalue ses progrès individuellement ; une fois qu'un pays est répond aux exigences, l'OTAN peut adresser à ce pays une invitation à entamer des négociations d'adhésion. Actuellement, trois pays ont un plan d'action pour l'adhésion : la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine et le Monténégro, leur statut de « pays invité » leur permet de prendre part aux réunions de l'Alliance en qualité d'observateur[17]. Le processus d'adhésion comporte alors cinq étapes avant la signature des protocoles d'adhésion et la ratification de ces protocoles par les gouvernements des membres actuels de l'OTAN[18].

Pays candidats à l'adhésion
Pays Partenariat pour la paix Plan d'action individuel de partenariat Dialogue intensifié Plan d'action pour l'adhésion
Drapeau de la Géorgie Géorgie Mars 1994 Octobre 2004 Septembre 2006  
Drapeau de la Macédoine Macédoine Novembre 1995     Avril 1999
Drapeau du Monténégro Monténégro Décembre 2006 Juin 2008 Avril 2008 Décembre 2009
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Décembre 2006 Septembre 2008 Avril 2008 Avril 2010

Bosnie-Herzégovine

Géorgie

Symbole d'intégration dans l'OTAN, affichage de la nouvelle politique du gouvernement géorgien, avenue Roustaveli, devant le Parlement.

Dans la foulée de la révolution des Roses en 2003, la Géorgie cherche à établir des liens étroits avec l'OTAN. Lors du référendum géorgien de janvier 2008, 77% des électeurs se prononcent en faveur de l'adhésion à l'OTAN[19]. Au sommet de Bucarest en avril 2008, l'OTAN s'engage sur le principe d'une adhésion à terme de la Géorgie, ancienne République socialiste soviétique, perspective à laquelle la Russie s'oppose. La deuxième guerre d'Ossétie du Sud en août 2008 a pour conséquence l'installation de troupes russes sur une partie du territoire internationalement reconnu de la Géorgie. Le 21 novembre 2011, le Président russe, Dmitri Medvedev, déclare que cette guerre a permis d'empêcher un élargissement de l'OTAN dans l'ancienne sphère d'influence soviétique[20].

En mai 2013, le Premier ministre géorgien, Bidzina Ivanichvili, renouvelle la volonté de son pays de poursuivre sur la voie de l'adhésion en accédant au Plan d'action pour l'adhésion (MAP)[21]. Face à l'opposition de la Russie et à la situation géopolitique du pays, l'OTAN exclut en juin 2014 d'engager un MAP et propose à la place une solution de compromis autour d'un plan de « coopération renforcée »[22].

Macédoine

Monténégro

Dialogue intensifié

Le « dialogue intensifié », un statut spécifique de partenariat avancé, a été introduit pour la première fois en avril 2005 lors d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Vilnius en réponse aux aspirations ukrainiennes à l'adhésion à l'OTAN et aux réformes connexes menées par le président Viktor Iouchtchenko. Depuis le sommet de Madrid de 1997, les pays de l'OTAN ont convenu de poursuivre un dialogue privilégié avec les nations qui aspirent à l'adhésion.

En septembre 2006, la Géorgie est devenue le second pays à se voir offrir ce statut, suite à un changement rapide de politique étrangère sous le président Mikheil Saakachvili. Le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie ont également reçu un statut similaire lors du sommet d'avril 2008 à Bucarest ; alors que les deux premiers ont entamé un « plan d'action pour l'adhésion », l'offre de la Serbie a été présentée pour garantir la possibilité de futurs liens du pays traditionnellement proche de la Russie avec l'Alliance[23].

Sources

Bibliographie

  • Olivier Kempf, L'OTAN au XXIe siècle, Artege Editions, coll. « Questions à l'histoire », , 564 p. (ISBN 978-2-3604-0408-7)
  • Charles Zorgbibe, Histoire de l'OTAN, Éditions Complexe, coll. « Questions à l'histoire », , 283 p. (ISBN 978-2-8702-7917-5)
  • Hélène Carrère d'Encausse, Six années qui ont changé le monde 1985-1991 : La chute de l'Empire soviétique, Fayard, coll. « Questions à l'histoire », , 432 p. (ISBN 978-2-2136-9966-0)
  • Viatcheslav Avioutskii, Les révolutions de velours, Armand Colin, , 240 p. (ISBN 978-2-2002-8068-0)

Notes et références

  1. Carrère d'Encausse 2015
  2. « Relations avec la Russie », sur le site officiel de l'OTAN,‎ (consulté le 6 décembre 2016).
  3. Zorgbibe 2002, p. 164-167
  4. a, b et c Gregory Danel, « L'OTAN : de Washington (1949) à Strasbourg-Kehl (2009) », Politique étrangère, Institut français des relations internationales (IFRI), vol. Hiver, no 4,‎ , p. 747-760 (ISSN 0032-342X, résumé, lire en ligne [PDF]).
  5. Carrère d'Encausse 2015
  6. « Mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN », sur le site de l'Assemblée nationale française (consulté le 5 décembre 2016).
  7. (en) Jane Perlez, « Hungarians Approve NATO Membership », sur site du New York Times,‎ (consulté le 7 décembre 2016).
  8. Zorgbibe 2002, p. 241-243
  9. Avioutskii 2006
  10. « Pays Baltes, UE et Russie, l'épine ou la chaussette ? », sur le site Nouvelle Europe (consulté le 7 décembre 2016).
  11. « L'OTAN accueille la Croatie et l'Albanie, dans l'espoir d'englober les Balkans », sur le site de La Depeche,‎ (consulté le 7 décembre 2016).
  12. « Élargissement de l'OTAN », sur le site officiel de l'OTAN (consulté le 8 décembre 2016).
  13. « Les enjeux de l'évolution de l'OTAN », sur le site du Sénat français (consulté le 8 décembre 2016).
  14. « Grèce, Chypre et Turquie : des tensions permanentes », sur le site Nouvelle Europe (consulté le 8 décembre 2016).
  15. « Plan d'action pour l'adhesion », sur le site officiel de l'OTAN,‎ (consulté le 11 décembre 2016).
  16. Kempf 2010
  17. « La situation actuelle du MAP » [PDF], sur le site officiel de l'OTAN (consulté le 11 décembre 2016).
  18. Susanne Nies, « L'élargissement de l'OTAN : quelles répercussions sur les nouveaux membres et sur la structure de l'Alliance ? », Revue internationale et stratégique, Armand Colin, vol. N°59, no 3,‎ , p. 43-56 (ISSN 1287-1672, résumé, lire en ligne).
  19. (en) RIA Novosti, « Georgians back NATO membership in referendum », Sputnik International,‎ (lire en ligne)
  20. (en) « Russia says Georgia war stopped NATO expansion », Reuters,‎ (lire en ligne)
  21. (en) Joshua Kucera, « Ivanishvili: We Will Get NATO MAP in 2014 »,‎ (consulté le 17 août 2013)
  22. (en) Adrian Croft, « NATO unlikely to grant Georgia step to membership: diplomats », Reuters,‎ (lire en ligne)
  23. « L'entrée de l'Ukraine et de la Géorgie dans l'OTAN : un « casus belli » pour la Russie », sur le site du Sénat français (consulté le 9 décembre 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes